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Ce service permet, par le biais du Registre Électronique, en son nom ou en tant que représentant ou mandataire, de déclarer le début ou la fin de l’activité professionnelle du bénéficiaire d’une pension relevant du Régime Spécial de la Mer.
Les personnes qui bénéficient d’une pension du Régime Spécial de la Mer.
Afin de garantir un niveau de sécurité optimal, si vous accédez par le biais d’un Mot de passe avec Cl@ve permanente, la validation de l’accès sera complétée par l’envoi d’un code par SMS au numéro de téléphone portable indiqué lors de votre inscription ; ce code devra être saisi pour pouvoir accéder au service.
La Direction Provinciale de l’ISM correspondante vous demandera les documents originaux nécessaires au traitement de la demande.
Si vous agissez en tant que représentant, vous devrez joindre le modèle type de procuration qui figure dans la documentation annexe ou tout document valide en droit attestant la procuration.
Si vous accédez en tant que personne mandatée, vous devrez être inscrit au Registre Électronique des Procurations.
La taille totale des documents à joindre ne peut pas dépasser 10 Mb.
Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF.
Si vous ne recevez pas le message de confirmation ou, le cas échéant, si vous recevez un message d’erreur ou de non-transmission, vous devrez effectuer cette démarche à un autre moment ou par d’autres moyens.
Informations complémentaires Passerelle Numérique Unique Européenne
Accès à la plateforme d’évaluation
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nom du document | Date de publication |
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Communication sur le début ou la fin de l'activité professionnelle de bénéficiaires de pensions (REM) (PDF, 2355 Kb) | 06/09/2023 |
Modelo normalizado de representación ISM (PDF, 1744 Kb) | 21/07/2023 |