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Communication début / fin de l’activité professionnelle de bénéficiaires de pensions < Retour

Ce service permet d’effectuer, par le biais du Registre électronique, la communication de début ou de fin d’exercice d’une activité professionnelle.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Personnes à qui une pension de la Sécurité Sociale est reconnue.

Ce que cela permet d’effectuer

Communiquer, par le biais du Registre Électronique, le début ou la fin de l’exercice d’une activité professionnelle, en vue de la suspension ou de la réhabilitation de la perception de la pension.

Ce qu’il faut pour l’effectuer

Inscrire sur le formulaire d’accès au service le plus grand nombre d’informations possible.

À savoir

Afin de garantir un niveau de sécurité optimal si vous accédez par le biais d’un Identifiant + Mot de passe (Cl@ve permanente), vous recevrez un code par SMS au numéro de téléphone portable indiqué lors de votre inscription ; ce code devra être saisi pour pouvoir signer la communication dans le registre électronique.

Indiquer les données demandées sur le formulaire conformément aux indications y figurant.

Si vous agissez en tant que représentant, vous devrez joindre le modèle type de procuration, qui figure dans la documentation annexe, ou tout document valide en droit attestant la procuration.

Étapes suivantes

Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF.

Si vous ne recevez pas de message de confirmation ou si vous recevez un message d’erreur ou de défaut de transmission, vous devrez effectuer la présentation à un autre moment ou par d’autres moyens.

L’Institut National de la Sécurité Sociale enverra au domicile de l’intéressé la résolution relative à la demande.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

L’accès à ce service sera possible uniquement si vous vous identifiez en tant que personne physique ou entité

Obtener Acceso

Documents joints

Documents joints
nom du document	Date de publication
Modèle normalisé de représentation (PDF, 2387 Kb)	29/03/2022