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Communication des données du conjoint des bénéficiaires de pensions < Retour

Ce service permet de communiquer les données du conjoint du titulaire d'une pension.

À propos de cette démarche

À qui est-il destiné

Personnes à qui une pension de la Sécurité Sociale est reconnue.

Ce que cela permet d’effectuer

Communiquer des données du conjoint susceptibles d’avoir une incidence sur la pension.

Ce qu’il faut pour l’effectuer

Inscrire sur le formulaire d’accès au service le plus grand nombre d’informations possible.

À savoir

Indiquer les données demandées sur le formulaire conformément aux indications y figurant.

Si vous accédez en tant que représentant, vous devez demander à la partie représentée de communiquer le code que vous recevrez sur votre téléphone portable par SMS pour confirmer la représentation et joindre le document type de représentation à la fin du service.

Si vous accédez en tant que personne mandatée, vous devrez être inscrit au Registre Électronique des Procurations.

Étapes suivantes

Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF.

Si vous ne recevez pas le message de confirmation ou, le cas échéant, si vous recevez un message d’erreur ou de non-transmission, vous devrez effectuer cette démarche à un autre moment ou par d’autres moyens.

Informations complémentaires Passerelle numérique unique européenne
Accès à la plateforme d’évaluation

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

Consultar

Documents joints

Documents joints
nom du document	Date de publication
Modèle normalisé de représentation (PDF, 2387 Kb)	29/03/2022