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Consultation des attestations de mise à jour à la sécurité sociale et des rapports de dettes < Retour

Ce service permet de consulter les certificats attestant la mise à jour et les rapports émis sur une personne physique ou morale.

À propos de cette démarche

À qui est-il destiné

À toute personne physique ou morale pour laquelle a été délivrés ou a pu être délivrés des attestations de mise à jour ou des rapports de dettes.

Ce que cela permet d’effectuer

Obtenir une liste des attestations et/ou des rapports sur la dette émis au cours de la période sélectionnée. Si aucun type d’attestation/rapport ou aucune période n'est sélectionné(e), le système affichera par défaut les derniers certificats émis.

À savoir

L'entrepreneur ou le citoyen qui fait l'objet des informations contenues dans les attestations et les rapports peut consulter non seulement ceux qu'il a demandés, mais aussi ceux qui ont été obtenus par sa procuration ou son autorisation RED.

Avec ce système, les mandataires ne pourront voir que les documents qu'ils ont demandés, ainsi que ceux autorisés par la RED.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

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