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Ce service permet de joindre, par Registre électronique, des pièces complémentaires lors de l’inscription pour attester le respect des conditions obligatoires pour accéder à certains bénéfices.
Travailleurs en situation d’inscription au Régime Spécial des travailleurs indépendants.
Afin de garantir un niveau de sécurité optimal si vous accédez par le biais d’un Identifiant + Mot de passe (Cl@ve permanente), vous recevrez un code par SMS au numéro de téléphone portable indiqué lors de votre inscription ; ce code devra être saisi pour pouvoir signer la communication dans le registre électronique.
La taille totale des documents à joindre ne devra pas dépasser 10 Mb.
Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF.
Si vous ne recevez pas de message de confirmation ou si vous recevez un message d’erreur ou de défaut de transmission, vous devrez effectuer la présentation ultérieurement ou par d’autres moyens.
Pour consulter les demandes présentées, vous pouvez accéder au service suivant :
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física
nom du document | Date de publication |
---|---|
Registro Identificación de empresas (PDF, 1482 Kb) | 10/01/2024 |
Comunicación datos de personas vinculadas a empresas (PDF, 1451 Kb) | 24/06/2024 |