Personnes concernées

Les entreprises du secteur de la pêche maritime, les confréries de pêcheurs, les coopératives d'armateurs ou les corporations du secteur de la pêche maritime et les corporations opérant dans le secteur de la pêche maritime, qui souhaitent demander l'organisation d'un cours de formation professionnelle maritime et sanitaire, en vertu de la première disposition additionnelle du Décret Royal 292/2018, du 18 mai, portant réglementation de la procédure d'accès et du régime de prestation de la formation professionnelle maritime et sanitaire de l'Institut Social de la Marine.

Ce que cela permet d’effectuer

• Effectuer une demande au travers du Registre Électronique.
• Télécharger et joindre le formulaire de demande rempli.
• Joindre des documents.

Ce qu’il faut pour l’effectuer

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• Remplir et joindre le document de demande Excel disponible, qui peut être téléchargé à la section « 5.  Pièces à joindre à la demande » du Formulaire d'Inscription.
• Joindre la documentation établissant que les travailleurs et/ou associés satisfont aux exigences fixées pour assister au type de cours demandé.
• Disposer d’un logiciel permettant de remplir et d’enregistrer la demande Excel pour la joindre ultérieurement.

À savoir

Afin de garantir un niveau de sécurité optimal si vous accédez par le biais d’un Identifiant + Mot de passe (Cl@ve permanente), vous recevrez un code par SMS au numéro de téléphone portable indiqué lors de votre inscription ; ce code devra être saisi pour pouvoir signer la communication dans le Registre Électronique.

La Direction Provinciale correspondante de l’Institut Social de la Marine vous demandera les originaux des documents nécessaires.

Pour agir au nom d’un tiers, une procuration vous permettant d’effectuer cette démarche devra avoir été inscrite au Registre Électronique des Procurations. Si aucune procuration en vigueur n’est inscrite à ce registre, vous devrez établir l’existence de la procuration en joignant un acte juridique valable et officiel de celle-ci.

La taille totale des documents à joindre ne devra pas dépasser 10 Mb.

Étapes suivantes

Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF.

Si vous ne recevez pas le message de confirmation ou, le cas échéant, si vous recevez un message d’erreur ou de non-transmission, vous devrez effectuer cette démarche à un autre moment ou par d’autres moyens.

Résolution de la demande et notification de la décision à l’intéressé et à son représentant, le cas échéant.

SMS informant que la décision a été prise.

Vous pouvez obtenir des informations sur l’évolution de votre demande auprès de la Direction Provinciale ou Locale de l’Institut Social de la Marine.