Personnes concernées

Travailleurs salariés du Régime Spécial de la Mer.

Ce que cela permet d’effectuer

• Effectuer une demande par le biais du Registre Électronique.
• Télécharger et joindre le formulaire de demande.
• Joindre des documents.

Ce qu’il faut pour l’effectuer

• Remplir et joindre le formulaire de demande.
• Joindre une copie des documents indiqués dans les instructions du formulaire
• Disposer d’un logiciel permettant de remplir et d’enregistrer la demande pour la joindre ensuite.

À savoir

Afin de garantir un niveau de sécurité optimal si vous accédez par le biais d’un Identifiant + Mot de passe (Cl@ve permanente), vous recevrez un code par SMS au numéro de téléphone portable indiqué lors de votre inscription ; ce code devra être saisi pour pouvoir signer la communication dans le registre électronique.

La Direction Provinciale correspondante de l’Institut Social de la Marine vous demandera les originaux des documents nécessaires.

Pour agir au nom d’un tiers, vous devrez avoir inscrit au Registre Électronique des Procurations une procuration qui vous permette d’effectuer cette démarche. Si vous ne disposez pas d’une procuration valide dans le registre susmentionné, vous devrez fournir la preuve de la représentation en joignant le formulaire standard de procuration qui peut être téléchargé pour être rempli dans la section « documentation jointe » ou joindre tout autre document légalement valide attestant cette procuration.

La taille totale des documents à joindre ne devra pas dépasser 10 Mb.

Étapes suivantes

Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF.

Si vous ne recevez pas de message de confirmation ou si vous recevez un message d’erreur ou de défaut de transmission, vous devrez  effectuer la présentation à un autre moment ou par d’autres moyens.

Résolution de la demande et notification de la décision à l’intéressé et à son représentant, le cas échéant.

Vous pouvez obtenir des informations sur l’évolution de votre demande par téléphone ou en personne à la Direction Provinciale ou Locale de l’Institut Social de la Marine.