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Ce service permet au travailleur indépendant affilié à la Sécurité sociale et inscrit au Régime Spécial des Marins, qui cotise en cas de cessation d'activité, de demander, par inscription électronique, la prestation financière et le versement de la cotisation à la Sécurité Sociale au titre des risques communs, en cas de cessation totale ou temporaire, le cas échéant, de l'activité à l'origine de l'inscription au régime spécial, même s’il a la possibilité et souhaite exercer une activité économique ou professionnelle à but lucratif.
Les travailleurs indépendants du régime spécial des marins ou leurs mandataires/représentants.
Afin de garantir un niveau de sécurité optimal si vous accédez par le biais d’un Identifiant + Mot de passe (Cl@ve permanente), vous recevrez un code par SMS au numéro de téléphone portable indiqué lors de votre inscription ; ce code devra être saisi pour pouvoir signer la communication dans le registre électronique.
La Direction Provinciale de l’ISM correspondante demandera les originaux des documents nécessaires.
Pour agir au nom d’un tiers, vous devrez avoir inscrit au Registre Électronique des Procurations une procuration qui vous permette d’effectuer cette démarche. Si vous ne disposez pas d’une procuration valide dans le registre susmentionné, vous devrez fournir la preuve de la représentation en joignant le formulaire standard de procuration qui peut être téléchargé pour être rempli dans la section « documentation jointe » ou joindre tout autre document légalement valide attestant cette procuration.
La taille totale des documents à joindre ne devra pas dépasser 10 Mb.
Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF.
Si vous ne recevez pas de message de confirmation ou si vous recevez un message d’erreur ou de défaut de transmission, vous devrez effectuer la présentation à un autre moment ou par d’autres moyens.
Résolution de la demande et notification de la décision à l’intéressé et à son représentant, le cas échéant.
Vous pouvez obtenir des informations sur l’avancement de votre demande par téléphone ou en personne à la Direction Provinciale ou Locale de l’Institut Social de la Marine.
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
L’accès à ce service sera possible uniquement si vous vous identifiez en tant que personne physique ou entité
nom du document | Date de publication |
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Modelo solicitud Cese de actividad (PDF, 2765 Kb) | 07/03/2024 |
Carpeta informativa Cese de actividad (PDF, 269 Kb) | 07/03/2024 |
Declaración jurada de Cese de actividad (PDF, 325 Kb) | 07/03/2024 |
Modelo normalizado de representación ISM (PDF, 1744 Kb) | 21/07/2023 |