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Dépôt d’autres requêtes, demandes et communications (Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale) < Retour

AVERTISSEMENT IMPORTANT

La Personne agréée par le système RED doit présenter les demandes des entreprises, des travailleurs indépendants et des employeurs d’employés de maison qui lui sont assignés, par l’intermédiaire du Système RED, à l’exception des demandes de report des cotisations de la Sécurité Sociale ou de la présentation de documents relatifs à ces demandes, qui doivent être réalisées exclusivement par le biais du registre électronique de la Sécurité Sociale à travers le service « Report du paiement des dettes à la Sécurité Sociale » ou « Apport de nouveaux documents, suivi et consultation des demandes présentées par le biais du Registre, adressées à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale », respectivement. En dehors de ces cas, les demandes présentées par la personne agréée par le système par le biais d’un autre canal que le Système RED ne seront pas traitées.

Ce service permet de présenter, par le biais du registre électronique, en son nom ou pour le compte d’un tiers, des écrits, demandes ou communications adressés à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale, dont la présentation ne fait pas partie d’un service spécifique du Siège Électronique de la Sécurité Sociale, à condition qu’ils appartiennent aux catégories et sujets mentionnés sur le formulaire.

À propos de cette démarche

À qui est-il destiné

Les personnes qui, en leur nom ou pour le compte d’un tiers, souhaitent présenter, par le biais du registre électronique, des écrits, demandes ou communications à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale , dont la présentation ne fait pas partie d’un service spécifique du Siège Électronique de la Sécurité Sociale, à condition qu’ils appartiennent aux catégories et sujets pris en compte sur le formulaire.

Ce que cela permet d’effectuer

Joindre des documents adressés à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

Ce qu’il faut pour l’effectuer

Joindre les documents à envoyer.

À savoir

Afin de garantir un niveau de sécurité optimal si vous accédez par le biais d’un Identifiant + Mot de passe (Cl@ve permanente), vous recevrez un code par SMS au numéro de téléphone portable indiqué lors de votre inscription ; ce code devra être saisi pour pouvoir signer la communication dans le registre électronique.

La province chargée de la gestion indique la Direction Provinciale de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale à laquelle vous souhaitez adresser vos documents.

La session de connexion est limitée dans le temps. Par conséquent, si elle expire pendant l’exécution de la demande, vous devrez ouvrir une nouvelle session et terminer les actions en cours.

La taille totale des documents à joindre ne devra pas dépasser 10 Mo.

Étapes suivantes

Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF. Si vous ne recevez pas le message de confirmation, ou le cas échéant, si vous recevez un message d’erreur ou de défaut de la transmission, il faudra réaliser cette démarche à un autre moment ou par d’autres moyens.

Pour consulter les demandes présentées, vous pouvez accéder au service suivant :

Apport de nouveaux documents, suivi et consultation des demandes soumises par le biais du Registre, adressées à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

L’accès à ce service sera possible uniquement si vous vous identifiez en tant que personne physique ou entité

Obtener Acceso