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Consultation du dossier de contestation déjà engagée devant la Trésorerie générale de la Sécurité Sociale (TGSS) < Retour

Ce service vous permettra de consulter les démarches relatives à un dossier de contestation, ainsi qu’aux documents relatifs à celui-ci, à l’exception du document de résolution.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Personnes physiques ayant présenté, en leur nom ou au nom d’une autre personne physique ou morale, une contestation contre un acte de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

Ce que cela permet d’effectuer

Consulter  les informations suivantes concernant le dossier de contestation :

  • Les données d’identification de la décision contre laquelle il est fait appel ainsi que de l’écrit de recours.
  • Les données d’identification du demandeur.
  • Les dates des démarches effectuées.
  • Les documents délivrés, sauf le document de résolution.
  • Données relatives aux Tribunaux, le cas échéant.

Ce qu’il faut pour l’effectuer

Pour pouvoir effectuer le suivi du recours, vous devez disposer du numéro de référence du dossier.
Ce numéro, fourni par la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale, sera consigné sur un document qui sera envoyé par courrier ordinaire après formulation du recours et ouverture du dossier par le Service des Démarches.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

L’accès à ce service sera possible uniquement si vous vous identifiez en tant que personne physique ou entité

Obtener Acceso

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