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Rapports et Certificats

• Attestation de l’inscription, de la radiation ou de modifications en tant qu’employé de maison

  Ce service vous permettra d’obtenir une copie des documents générés lors d’une inscription/radiation ou si vous avez modifié des données concernant un employé de maison.

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• Attestation de non-inscription en tant qu’employeur

  Ce service vous permet d’obtenir, d’imprimer et/ou de consulter en ligne un rapport de la non-inscription en tant qu’employeur au sein du système de Sécurité Sociale.

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• Attestation d’inscription ou de radiation en tant que travailleur indépendant

  Ce service permet d’obtenir, d’imprimer et/ou de consulter en ligne un duplicata des documents de résolution de leurs inscriptions et radiations du Régime Spécial des travailleurs indépendants.

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• Attestations de mise à jour à la sécurité sociale et rapports de dettes

  Ce service vous permet d'obtenir un certificat attestant que vous êtes ou non à jour à la sécurité sociale ainsi que, dans le cas où vous n’êtes pas à jour, les rapports indiquant le montant total de la dette, d'une part, et, d’autre part, la liste des documents liés la dette qui vous empêchent d'être considéré comme étant à jour avec la sécurité sociale.

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• Consultation des attestations de mise à jour à la sécurité sociale et des rapports de dettes

  Ce service permet de consulter les certificats attestant la mise à jour et les rapports émis sur une personne physique ou morale.

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• Duplicata de documents d'Inscription et d'Assignation de CCC pour un employeur

  Ce service permet d'obtenir un duplicata du document de son inscription en tant qu'employeur ou de chacun des codes de compte de cotisation assignés.

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• Rapport de données de cotisation RETM

  Ce service permet de demander un IDC/CP-100 (Rapport de Données de Cotisation de Travailleur Indépendant) d’une période de liquidation, dans le Régime Spécial des Travailleurs de la Mer (RETM).

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• Rapport de données de cotisation en tant que travailleur indépendant

  Ce service permet d’obtenir un Rapport de Données de Cotisation, Idc/cp-100, dans le Régime Spécial des Travailleurs Indépendants (RETA).

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• Rapport de l’entreprise et des personnes liées

  Ce service permet de demander un rapport de l’entreprise et des personnes qui lui sont liées.

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• Rapport sur la situation de l'entrepreneur individuel

  Ce service vous permet d'obtenir, d'imprimer et/ou de consulter en ligne un rapport sur la situation de chacun de vos Codes de Compte de Cotisation (CCC) figurant dans la base de données de la Sécurité Sociale.

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