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Questions Fréquentes

Portail Votre Sécurité Sociale

1. . Qu’est-ce que Votre Sécurité Sociale ?

   Votre Sécurité Sociale est un espace spécifique du Siège Électronique de la Sécurité Sociale qui inclut toutes les actions, procédures et services de l’Institut National de la Sécurité Sociale qui exigent l’authentification des particuliers ou de l’administration publique dans leurs relations par voie électronique.

2. . Que me faut-il pour entrer dans Votre Sécurité Sociale ?

   Vous pouvez accéder à Votre Sécurité Sociale en utilisant n’importe lequel de ces systèmes :

   • Votre numéro de DNI ou NIE et un mot de passe que vous aurez créé. Pour créer ce mot de passe, il est nécessaire de s’inscrire au Registre Cl@ve en personne, sur place, dans n’importe quelle agence de la Sécurité Sociale, de l’Agence Nationale de l’Administration Fiscale, du Service Public pour l’Emploi ou des Délégations du Gouvernement, en fournissant un numéro de téléphone portable  et une adresse électronique, et en présentant une pièce d’identité.
   • Un certificat électronique figurant sur la liste des certificats autorisés.

   Pour s’inscrire à CL@VE vous pouvez demander un RENDEZ-VOUS par le biais du service « Rendez-vous pensions et Autres Prestations » ou en appelant le 901 10 65 70. 

   Tous les incidents concernant le registre et le mot de passe cl@ve seront résolus en appelant le 060

3. . Qu’est-ce que l’utilisateur cl@ve ?

   Cl@ve est un système visant à unifier et simplifier l’accès électronique des particuliers aux services publics. Son principal objectif est de permettre au particulier de s’identifier auprès de l’Administration à l’aide de codes convenus (identifiant et mot de passe), sans avoir à se souvenir de plusieurs codes pour accéder aux différents services.

   Pour entrer dans Votre Sécurité Sociale, l’identifiant cl@ve n’est valable que pour un registre de niveau avancé. Pour cela, il est indispensable de vous être inscrit en personne, sur place, dans n’importe quelle agence de la Sécurité Sociale, de l’Agence Nationale de l’Administration Fiscale, du Service Public pour l’Emploi ou des Délégations du Gouvernement, ou bien d’utiliser le certificat électronique ou la DNI électronique dans le service de registre du site web de Cl@ve.

4. . Puis-je accéder à Votre Sécurité Sociale avec mon certificat électronique ?

   Pour accéder à Votre Sécurité Sociale, vous pouvez utiliser n’importe quel certificat électronique figurant sur la liste des certificats électroniques autorisés.

5. . Je dispose d’un identifiant et d’un mot de passe mais je ne parviens pas à me connecter.

   Vous devez être bien certain que l’identifiant cl@ve que vous utilisez est de niveau avancé. Pour que l’identifiant soit de niveau avancé, il est indispensable de vous être inscrit en personne, sur place, dans n’importe quelle agence de la Sécurité Sociale, de l’Agence Nationale de l’Administration Fiscale, du Service Public pour l’Emploi ou des Délégations du Gouvernement, ou bien d’utiliser le certificat électronique ou DNI électronique dans le service de registre du site web de Cl@ve.

6. . Une erreur survient quand j’essaie de me connecter.

   Les problèmes d’accès au portail Votre Sécurité Sociale peuvent être liés aux  conditions techniques requises, notamment aux navigateurs installés sur les dispositifs. Vous pouvez consulter ces conditions requises dans Siège Électronique > Accueil > Questions fréquentes > Solutions Techniques, ou bien en envoyant un courrier par le biais de la Boîte des Consultations du site Web de la Sécurité Sociale, avec pour sujet Support Informatique.

7. . Quels services sont proposés par Votre Sécurité Sociale ?

   Votre Sécurité Sociale propose actuellement aux particuliers les services suivants :

   • Connaître l’âge prévu de retraite ordinaire.
   • Le temps restant avant de pouvoir partir en retraite de façon ordinaire.
   • Renseignements sur les périodes de cotisation attestées aux effets des prestations.
   • Renseignements sur la pension et ses montants, ainsi que sur l’obtention de tout certificat lié à la pension.
   • Certificats de la condition de non-bénéficiaire d’une pension.
   • Vérification de la reconnaissance du droit à l’assistance sanitaire pour le titulaire et ses ayants droit et obtention du document attestant de ce droit.
   • Création et modification du mot de passe.
   • Demande de la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM), qui sera envoyée au domicile que vous nous aurez indiqué, et obtention, si nécessaire, du Certificat Provisoire de Remplacement (CPS) de la CEAM.
   • Obtention du formulaire nécessaire en vue de l’ouverture du droit à la prestation d’assistance sanitaire dans les pays européens dans lesquels une période de cotisation préalable est exigée.
   • Simulateur de retraite.
   • Inclusion d’ayants droit à l’assistance sanitaire ou récupération d’un ayant droit antérieur.
   • Pension de retraire et décès et survie.
   • Simulateur de maternité / paternité.
   • Demande de maternité / paternité.
8. . Il me semble déceler des incidents au niveau des assiettes de cotisation figurant sur le relevé des cotisations à la Sécurité Sociale

   Le calcul de la pension de retraite dans Votre Sécurité Sociale est effectué de façon automatique. C’est pourquoi, s’il existe des périodes de cotisation ou une assiette de cotisation sur lesquelles il est nécessaire d’apporter une correction ou un ajustement manuel, ou si des périodes correspondent à un régime exigeant un traitement manuel (artistes, toreros, représentants de commerce, systèmes spéciaux, etc.), le programme ne peut pas en tenir compte et n’est pas en mesure de fournir un résultat de pension au particulier. Cela ne veut pas dire que le relevé des cotisations à la Sécurité Sociale est incorrect ou que ces cotisations ne seront pas prises en considération quand vous demanderez réellement la pension.

   Si la date de votre retraite approche, vous pouvez vous rendre sur rendez-vous dans n’importe quel centre d’accueil et d’information de la Sécurité Sociale et demander un rapport de retraite.

9. . Je cotise au régime des « Classes Passives » mais le système m’indique qu’il ne peut pas calculer la date de retraite car je ne cotise pas actuellement à la Sécurité Sociale.

   Votre Sécurité Sociale n’a pas accès aux informations de cotisations  correspondant à la couverture du Régime des Classes Passives de l’État (Régimes Spéciaux des Fonctionnaires Civils de l’État, des Forces Armées, fonctionnaires au service de l’Administration de la Justice...), il n’est donc pas possible d’effectuer une simulation dans ces cas-là.

   Quand vous effectuerez votre demande de retraite auprès du Système de Sécurité Sociale, vous devrez attester ces cotisations à l’aide du certificat correspondant, délivré par la direction du personnel de l’endroit où vous avez rendu vos services, afin que les périodes en question soient prises en compte.

10. . Comment le calcul de la pension est-il affecté par la période du service militaire ou civil, et comment cette période doit-elle être ajoutée ?

    Les périodes de service militaire ou civil sont ajoutées pour atteindre la période de cotisation spécifique en cas de retraite anticipée, volontaire ou non, et dans la limite maximale d’un an. Pour cette raison, uniquement si cette cotisation est nécessaire, une fenêtre s’ouvrira vous demandant de renseigner la période du service militaire en question. Si ce n'est pas nécessaire, il ne faut rien indiquer.

11. . Le résultat du simulateur de retraite est-il un montant net ou brut ?

    Le résultat du calcul est un montant brut, approximatif et non contraignant, qui résulte du calcul effectué suivant les assiettes de cotisation, les périodes cotisées, l’âge et les circonstances personnelles indiquées.

    Quand vous effectuerez votre demande de retraite, les retenues au titre de l’IRPF correspondantes seront déduites du montant de pension réel calculé, conformément à la législation fiscale en vigueur et en fonction de votre situation personnelle et familiale.

12. . Comment l’intégration des lacunes de l’assiette de base de la pension est-elle effectuée par le simulateur de retraite ?

    Le calcul de la pension de retraite dans Votre Sécurité Sociale est effectué de façon automatique. S’il  existe des périodes non cotisées qui doivent être intégrées d’après la réglementation, le simulateur de retraite fonctionne comme suit :

    Si, dans la période à prendre en compte pour le calcul de l’assiette de base, certains mois n’étaient pas tenus à cotisation, les 48 premières mensualités seront intégrées suivant l'assiette minimale parmi toutes celles existantes à tout moment.

    Les autres mensualités le seront à 50 % de ladite assiette minimale.