Personnes concernées

Les personnes qui perçoivent une prestation du Système de Sécurité Sociale ou d’un organisme étranger au Système mais inscrit au Registre des Prestations Sociales Publiques, ainsi que les personnes qui ne perçoivent pas de  prestation de la Sécurité Sociale ou d’un organisme étranger au Système.

Ce que cela permet d’effectuer

Obtenir sur un seul document les certificats suivants, selon les informations dont nous disposons concernant l’intéressé :

• Certificat  récapitulatif de prestations
• Certificat  détaillé de prestations
• Certificat  de prestations sans montants
• Certificat de l’IRPF
• Certificat  de revalorisation de pensions
• Certificat  de pensions à l’arrêt ou suspendues
• Certificat   négatif de pensions
• Certificat  pour les bénéficiaires de déductions

Une fois téléchargé, vous pouvez enregistrer ou imprimer tous les certificats ou uniquement celui dont vous avez besoin.

Ce qu’il faut pour l’effectuer

L’intéressé devra remplir le formulaire avec les données qui lui sont demandées. 

À savoir

Aucun document supplémentaire n’est nécessaire pour le traitement de la demande.

Pour les prestations d’Incapacité Temporaire en paiement direct par l’INSS, Naissance et soins d’un mineur, Risque pendant la grossesse, Risque pendant l’allaitement et Soins aux mineurs atteints de cancer ou d’une autre maladie grave, cette attestation globale de prestations ne reprendra que les données relatives à l’attestation de l’Impôt sur le revenu des personnes physiques.

Les données saisies sur le formulaire doivent correspondre à celles figurant dans la base de données. S’il n’y a pas correspondance des données, vous ne pourrez pas obtenir le certificat.

Le fait d’accéder à ce service et de saisir volontairement votre numéro de téléphone portable implique que vous autorisez la Sécurité Sociale à vous envoyer des messages SMS à cette fin ou à d’autres fins d’information à venir.

Le certificat intégré sur les prestations contient un CEA unique qui permet d’accéder au contenu du  certificat complet.

Étapes suivantes

Le certificat obtenu consiste en un fichier.pdf, qu’il est possible d’imprimer et sur lequel figure un code CEA unique (Code Électronique d’Authenticité) permettant de vérifier son authenticité auprès du Service de Vérification de l’Intégrité des Documents.

Informations complémentaires Passerelle numérique unique européenne
Accès à la plateforme d’évaluation