Personnes concernées

Affiliés et entrepreneurs qui ont des codes de compte de cotisation ou un numéro d’affiliation inscrits dans le domaine de la Sécurité Sociale.

• Affiliés : ils peuvent accéder par le biais de l’un quelconque des accès disponibles.
• Entrepreneurs individuels : ils peuvent accéder par le biais de l’un quelconque des accès disponibles.
• Entreprises : elles peuvent accéder au moyen d’un certificat électronique.

Ce que cela permet d’effectuer

Il permet de demander un IDC/CP-100 (Rapport de Données de Cotisation de travailleur Indépendant) correspondant à une période de liquidation.

À savoir

Il pourra être obtenu pour chaque relation professionnelle comprise dans la période de liquidation correspondant au mois d’exécution du service ou aux douze mois naturels antérieurs.
La période de liquidation doit être égale ou postérieure au mois de janvier 2018.
Si la période de liquidation sélectionnée correspond à un mois pour lequel figurent plusieurs relations professionnelles, celles-ci seront affichées pour que l’intéressé choisisse l’une d’entre elles.