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Revenu Minimum Vital < Retour

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AVERTISSEMENT

Si vous ne disposez pas d’un certificat numérique,  d’un identifiant et d’un mot de passe et de Cl@ve, vous pouvez effectuer la demande de Revenu Minimum Vital par le biais du service Revenu Minimum Vital. Sans certificat.

Vous pouvez aussi accéder à la réponse aux questions les plus fréquentes sur cette prestation ou à des informations sur les aspects les plus importants de sa réglementation légale.

À propos du SUPPLÉMENT D’AIDE À L’ENFANCE :

NE DOIVENT PAS DEMANDER LE SUPPLÉMENT, car il sera reconnu automatiquement par l’INSS à partir du 1er février 2022 :

  • les bénéficiaires actuels de l’IMV.
  • les demandeurs de l’IMV ayant un dossier en cours.
  • les bénéficiaires de la Protection Familiale dont le foyer est composé exclusivement des membres figurant dans le dossier de Protection Familiale et qui remplissent les conditions requises.

PEUVENT LE DEMANDER à l’INSS à l’adresse imv.seg-social.es les foyers incluant des mineurs, remplissant toutes les conditions nécessaires pour l’octroi du revenu minimum vital ainsi que les conditions fixées en matière de plafonds des revenus éligibles, patrimoine net et test d’actifs.

Si vous avez droit au revenu minimum vital, le supplément vous sera accordé en même temps que la prestation et il ne sera pas nécessaire de présenter une demande spécifique.

Vous avez à votre disposition un Simulateur du revenu minimum vital qui vous permettra de vérifier si vous remplissez les conditions pour toucher la prestation du Revenu Minimum Vital et connaître le montant approximatif auquel vous pourriez avoir droit.

La ligne d’information sur le revenu minimum vital est la suivante : (34) 900 20 22 22.

Les demandes de la prestation du revenu minimum vital correspondant à des personnes résidant au Pays Basque devront être présentées uniquement par le biais du service sans certificat électronique.


Ce service permet de demander, par Registre électronique, la prestation de Revenu Minimum Vital, c’est-à-dire le droit à une prestation de nature économique visant à prévenir le risque de précarité et d’exclusion sociale des personnes vivant seules ou au sein d’un foyer sans ressources économiques suffisantes pour couvrir leurs besoins fondamentaux.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Les personnes ou foyers en situation de risque de précarité et d’exclusion sociale. Ces foyers peuvent être Composés de une ou plusieurs personnes, sans mineurs et avec des mineurs.

Ce que cela permet d’effectuer

  • Présenter une demande de prestation pour Revenu Minimum Vital.
  • Joindre des documents.

Ce qu’il faut pour l’effectuer

  • Vous devrez remplir et joindre le formulaire de demande que vous trouverez dans la rubrique Documentation annexe de ce service.

  • La demande doit impérativement être signée par le demandeur et tous les membres du foyer figurant sur la demande. À cette fin, vous devez joindre une image d’un document attestant votre volonté de demander la prestation du Revenu Minimum Vital, signé par le demandeur et par chacun des membres du foyer majeurs ou mineurs émancipés, figurant sur la demande.

    Pour ce faire, vous pouvez rédiger à la main sur papier libre, d’une écriture bien lisible, ce texte ou un texte similaire :

     « Par la présente, que je joins à ma demande datée du ................, j’atteste vouloir demander le revenu minimum vital.

    Signé :

    Signature manuscrite suivie des nom, prénom et numéro de pièce d’identité. La signature et les données du demandeur et de tous les membres du foyer figurant sur la demande doivent apparaître.
  • Joindre les documents nécessaires selon les circonstances. Vous les trouverez à la fin du formulaire de demande, qui est disponible dans la rubrique Documentation annexe de ce service.
  • Si vous agissez en tant que représentant, vous devrez joindre le modèle type de procuration, qui figure dans la documentation annexe, ou tout document valide en droit attestant la procuration.

À savoir

Veuillez lire attentivement ces informations afin d’effectuer correctement la demande :

  • Vous pouvez effectuer la demande en vous identifiant et en signant à l’aide d’un certificat électronique ou avec un identifiant et un mot de passe Cl@ve.
  • Il est important d’indiquer dans le champ « province » la province de votre domicile fiscal.
  • Les pièces à fournir sont indiquées à la fin du formulaire de demande.
  • Il est important de vérifier que le compte courant indiqué pour le versement du paiement est bien ouvert dans un établissement financier collaborateur de la Sécurité Sociale. Vous pouvez les consulter en cliquant sur ce lien. Localisez le deuxième bloc à 4 chiffres sur l’IBAN de votre compte bancaire et cherchez-le sur la liste. S’il n’apparaît pas, vous devez nous indiquer le numéro d’un compte ouvert dans un autre établissement financier figurant sur la liste.
  • Si vous agissez en tant que représentant, vous devrez joindre le modèle type de procuration, qui figure dans la documentation annexe, ou tout document valide en droit attestant la procuration.
  • La demande doit impérativement être signée par le demandeur et par chacun des membres du foyer majeurs ou mineurs émancipés  figurant sur la demande. Si vous utilisez le formulaire au format pdf et que vous ne disposez pas d’imprimante et de scanner, vous pouvez signer sur l’écran tactile de votre portable ou tablette en utilisant une application prévue à cet effet. Vous pouvez également joindre au formulaire une copie de votre DNI/NIE et une image de l’attestation écrite indiquant votre volonté de demander la prestation, signée par vous et par tous les membres du foyer, avec mention sous la signature des noms et prénoms de chacun. Pour ce faire, vous pouvez rédiger sur papier libre, d’une écriture bien lisible, ce texte ou un texte similaire :

    « Par la présente, que je joins à ma demande datée du ................, j’atteste vouloir demander le revenu minimum vital.
    Signé : «

    Suivi des nom, prénom, signature manuscrite et numéro de DNI/NIE du demandeur et le cas échéant, de chaque membre du foyer. 
  • La taille maximale de la documentation est de 10M b. Veuillez réduire au maximum la taille et la résolution de ce que vous nous envoyez afin de joindre les pièces sans problèmes.
  • Si vous ne pouvez pas fournir toute la documentation en une seule fois, divisez les pièces à joindre en deux groupes n’occupant pas plus de 10 Mb chacun et faites votre demande en deux fois. La deuxième fois, il n’est pas nécessaire de fournir une nouvelle fois le formulaire rempli, mais uniquement les documents, en indiquant  dans le champ des allégations qu’il s’agit d’un deuxième envoi et en donnant le numéro de registre attribué par l’application à la fin du premier envoi.
  • Si vous accédez avec un identifiant et un mot de passe cl@ve, afin d’assurer un niveau de sécurité plus élevé, vous recevrez un code par SMS au numéro de téléphone mobile que vous aurez indiqué au moment de vous inscrire à Cl@ve.

Étapes suivantes

  • Une fois cette procédure effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF avec le numéro de registre électronique attribué.
  • Ce numéro d’enregistrement qui vous est attribué n’est pas le même code (CSV) que celui qui est obtenu avec le service sans certificat, il n’est donc pas possible de consulter une demande dans le service sans certificat avec le même numéro d’enregistrement électronique. Dans ce cas, le système vous indiquera que la demande n’existe pas.
  • Si vous ne recevez pas de message de confirmation ou si vous recevez un message d’erreur ou de défaut de transmission, vous devrez effectuer la présentation ultérieurement ou par d’autres moyens. 

L’INSS enverra la décision concernant la demande au domicile de l’intéressé dans un délai maximal de six mois.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

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