Personnes concernées

Les entreprises et les particuliers.

Ce que cela permet d’effectuer

Ce service permet de désassigner la réception des notifications télématiques à la personne agréée par le système RED à qui est attribuée à tout moment la gestion dans le Système RED du code de compte de cotisation principal ou à défaut, celui de la personne agréée par le système RED à qui est attribué le numéro d’affiliation à la Sécurité Sociale.

Une fois effectuée la désassignation de la réception des notifications télématiques de la personne agréée par le système RED du code de compte de cotisation principal, ou à défaut, de la personne agréée par le système RED du numéro d’affiliation, les seuls récepteurs des notifications télématiques mises à disposition de la personne responsable dans le Siège Électronique du Secrétariat d’État de la Sécurité Sociale, seront la personne responsable elle-même et le ou les mandataires désignés par la personne responsable à cet effet.

Le service permet en outre à la personne responsable de réassigner la réception des notifications télématiques à la personne agréée par le système RED à qui est attribuée à tout moment la gestion dans le Système RED du code de compte de cotisation principal ou à défaut, celui de la personne agréée par le système RED à qui est attribué le numéro d’affiliation à la Sécurité Sociale.

Une fois effectuée la réassignation de la réception des notifications télématiques à la personne agréée par le système RED du code de compte de cotisation principal, ou à défaut, à la personne agréée par le système RED du numéro d’affiliation, les récepteurs des notifications télématiques mises à disposition de la personne responsable dans le Siège Électronique du Secrétariat d’État de la Sécurité Sociale, seront la personne responsable elle-même, la personne agréée par le système RED et le ou les mandataires désignés par la personne responsable à cet effet.

À savoir

Afin de garantir un niveau de sécurité optimal, si vous accédez par le biais d’un Mot de passe avec Cl@ve permanente, la validation de l’accès sera complétée par l’envoi d’un code par SMS au numéro de téléphone portable indiqué lors de votre inscription ; ce code devra être saisi pour pouvoir accéder au service. Pour pouvoir signer la désassignation/réassignation, un nouveau code vous sera transmis par SMS.