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Remboursement des versements de régimes et systèmes spéciaux < Retour

Ce service permet de demander le remboursement de paiements indus correspondant au Régime auquel vous êtes inscrit, ainsi que de consulter l'état d'avancement du dossier ouvert suite à la demande de remboursement de paiements indus.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Travailleurs appartenant aux Régimes Spéciaux des Travailleurs Indépendants, Mer (travailleurs indépendants), Conventions Spéciales, Systèmes Spéciaux des Employés de Maison et Agricole salarié (Inactivité), les anciens Régimes Spéciaux Agricoles (travailleur indépendant et salarié) et les Employés de Maison (titulaires du foyer familial et travailleurs discontinus).

Ce que cela permet d'effectuer

  • Demander le remboursement de paiements indus.
  • Consulter l'état d'avancement de votre demande, que vous l'ayez effectuée par ce moyen ou que vous l'ayez présentée à l'Administration de la Sécurité Sociale.

À savoir

Afin de garantir un niveau de sécurité optimal, si vous accédez par le biais d’un Mot de passe avec Cl@ve permanente, la validation de l'accès sera complétée par l'envoi d'un code par SMS au numéro de téléphone portable indiqué lors de votre inscription ; ce code devra être saisi pour pouvoir accéder au service.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

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