Qui est concerné

Tous les particuliers

Ce que cela permet d'effectuer

Vérifier l'authenticité et l'intégrité de fichiers signés avec des certificats créés par la Sécurité Sociale aux formats PDF, XAdES, CAdES et PKCS#7.

Ce dont il faut disposer

• Disposer d'un navigateur compatible avec les applets de Java.
• Machine Virtuelle Java installée.
• Être en possession du fichier à vérifier, car la vérification se fait sur votre ordinateur.

À savoir

Le service de vérification des signatures et des certificats a pour objectif de vérifier les signatures électroniques des documents émis par la sécurité sociale, de sorte que toute personne puisse en vérifier l'authenticité et l'intégrité.

Le service propose de vérifier les fichiers signés à l'aide de certificats créés par la Sécurité Sociale (formats PDF, XAdES, CAdES et PKCS#7). Il est donc possible de valider des fichiers signés à l'aide de certificats SILCON et de certificats délivrés par l'Autorité de Certification du Département de Gestion Informatique de la Sécurité Sociale  (ACGISS), concrètement, des certificats de cachet électronique d'action administrative automatisée et d'employé public. Les cachets de dates associés aux documents sont également validés, dans les cas où il est nécessaire de vérifier la date de réalisation de chacune des signatures.

Dans le cas des documents PDF créés par la Sécurité Sociale, il est aussi possible d'en valider la signature sur votre ordinateur ; il faut pour cela configurer préalablement l'environnement d'Adobe Acrobat Reader afin de faire confiance au certificat racine de l'Autorité de Certification de la Sécurité Sociale, c'est pourquoi sont fournies les Instructions pour la vérification de documents PDF signés par voie électronique.

• Réglementation légale