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Service de vérification d'intégrité de documents < Retour

Vérification de véracité de documents imprimés avec Codes Électroniques d'Authenticité (CEA).

À propos de cette démarche

Qui est concerné

Particuliers et, en général, tout récepteur disposant d'un document imprimé avec CEA.

Ce que cela permet d'effectuer

Le service de Vérification de l'Intégrité des Documents fournit un mécanisme permettant de vérifier la véracité des documents papiers imprimés délivrés par la Sécurité Sociale, conformément à la loi 11/2007 sur l'accès électronique des particuliers à l'administration publique. Cette vérification est actuellement disponible, entre autres, pour le certificat d'accusé de réception des notifications télématiques.
Cela permet aux utilisateurs qui accèdent au Siège Électronique de la Sécurité Sociale de vérifier visuellement des documents imprimés, créés par la Sécurité Sociale, à partir de Codes Électroniques d'Authenticité (CEA).

Ce dont il faut disposer

Document avec CEA.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

Accès direct aux démarches

  • Certificat
    électronique
  • Identifiant +
    Mot de passe
    Identifiant +
    Mot de passe (Cl@ve
    permanente)
  • Cl@ve
  • Sans
    certificat
  • Par SMS
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