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Vérification d'un travailleur dans une liquidation < Retour

Ce service permet de vérifier la validité d'une empreinte électronique d'une Liste Nominale de Travailleurs (RNT). Il permet aussi de vérifier les informations reflétées sur la RNT concernant les travailleurs inclus.

À propos de cette démarche

Qui est concerné

À tout particulier, chef d'entreprise ou professionnel.

Ce que cela permet d'effectuer

  • Vérifier, par des tiers,  l'empreinte électronique de la Liste Nominale de Travailleurs d'une liquidation. Le service vérifiera que l'empreinte est bonne et qu'elle correspond à une liquidation confirmée et en vigueur, sans fournir d'informations dans le  cas des liquidations annulées ou modifiées.
  • En option, obtenir les informations figurant dans la base de données de la TGSS pour certains des travailleurs inclus sur la Liste Nominale de Travailleurs, afin de pouvoir les comparer avec les données du document que possède l'utilisateur.

Ce qu'il faut pour l'effectuer

L'utilisateur doit disposer de la Liste Nominale de Travailleurs dont il prétend vérifier la véracité et les données, car le service lui demandera une série de données figurant sur le document en question.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

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