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Catalogue de matières et démarches pouvant être mandatées < Retour

Ce service permet de consulter la liste des matières et démarches qu’il est possible de mandater.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Utilisateurs du registre électronique des mandats de la Sécurité Sociale.

Que permet-il de réaliser

Consulter le catalogue des matières et démarches susceptibles d’être mandatées dans le registre des mandats de la Sécurité Sociale.

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Documents joints
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nom du document Date de publication
Manual del nuevo modelo de registro electrónico de apoderamientos (PDF, 9648 Kb) 04/03/2021
Complementary Content
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