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Génération de certificats de procuration < Retour

Grâce à ce service, vous pouvez générer des certificats de procurations inscrits dans le registre des procurations de la Sécurité Sociale.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Les personnes intéressées par l'obtention de certificats de procuration.

Ce que cela permet d’effectuer

Il vous permet d'obtenir des certificats de procurations existantes en tant que mandant ou mandataire, l'historique des procurations et les procurations actives du mandant ou du mandataire, ainsi que des certificats d'absence de procurations enregistrées.

À savoir

Les certificats suivants peuvent être obtenus :

  • Toutes les procurations en tant que mandataire
  • Toutes les procurations en tant que mandant
  • Historique d'une procuration
  • Toutes les procurations actives en tant que mandataire
  • Toutes les procurations actives en tant que mandant
  • Certificat d'absence de procuration en tant que mandataire
  • Certificat d'absence de procuration en tant que mandant
  • Certificat d'absence de procuration active en tant que mandataire
  • Certificat d'absence de procuration active en tant que mandant

Les documents générés ont un code CEA qui permet de vérifier leur authenticité et leur intégrité par le biais du service de vérification de l'intégrité des documents.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

Documents joints
Documents joints
nom du document Date de publication
Manual del nuevo modelo de registro electrónico de apoderamientos (PDF, 9648 Kb) 04/03/2021
Complementary Content
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