À qui est-il destiné

Aux personnes qui ont reçu une demande ou un document de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale requérant des documents  ou qui souhaitent consulter les demandes et la documentation des procédures présentées par le biais du Registre électronique auprès de la TGSS et/ou en effectuer le suivi.

Ce que cela permet d’effectuer

• Joindre des documents.
• Afficher et consulter immédiatement les demandes présentées par le biais du Registre Électronique auprès de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.
  • Permet de télécharger les documents présentés, de sélectionner une période / un nº de registre et/ou un type de demande
  • Suivi de l'état d'avancement de la procédure.

À savoir

Seuls les documents liés aux procédures ouvertes par le biais du Registre Électronique, au nom de la partie intéressée.

Afin de garantir un niveau de sécurité optimal, si vous accédez par le biais de Cl@ve permanente, la validation de l’accès sera complétée par l’envoi d’un code par SMS au numéro de téléphone portable indiqué lors de l’enregistrement ; ce code devra être saisi pour pouvoir accéder au service. Pour pouvoir signer la communication dans le registre électronique, un nouveau code vous sera transmis par SMS.

La taille totale des documents à joindre ne devra pas dépasser 10 Mb.

Étapes suivantes

Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF.