18 août 2023

Nouveau service : Consultation des quittances de Conventions Spéciales

Ce service offre aux responsables du paiement des cotisations aux conventions spéciales qui sont des personnes physiques ou, le cas échéant, à leurs mandataires, la possibilité de consulter les quittances de règlement mensuelles détaillant les informations relatives aux cotisations de Sécurité Sociale.

14 août 2023

Nouveau Service : Consultation de paiements effectués à un fournisseur

Grâce à ce service, vous pouvez consulter le détail des paiements reçus de la Sécurité Sociale, ainsi que des informations concernant vos factures pour une période donnée et dans le cadre du système de la Sécurité Sociale. Détails de la Démarche

28 juillet 2023

Nouveau service : Attestations de mise à jour à la sécurité sociale et rapports de dettes

Ce service vous permet d'obtenir un certificat attestant que vous êtes ou non à jour à la sécurité sociale ainsi que, dans le cas où vous n’êtes pas à jour, les rapports indiquant le montant total de la dette, d'une part, et, d’autre part, la liste des documents liés la dette qui vous empêchent d'être considéré comme étant à jour avec la sécurité sociale.

28 juillet 2023

Nouveau service : Consultation des attestations de mise à jour à la sécurité sociale et des rapports de dettes

Ce service permet de consulter les certificats attestant la mise à jour et les rapports émis sur une personne physique ou morale.

23 juin 2023

Modification de l’inscription CL@VE. Renouvellement après 5 ans d’inscription au niveau élevé ou avancé

Si vous vous êtes inscrit au système Cl@ve en personne dans un bureau il y a plus de 5 ans ou en ligne avec un certificat électronique, votre certificat Cl@ve Signature ne pourra pas être délivré ou renouvelé automatiquement et vous ne pourrez pas l’utiliser pour les processus de signature électronique tant que vous n’aurez pas renouvelé votre inscription. Pour ce faire, vous devrez vous rendre à nouveau dans l’un des bureaux d’inscription de Cl@ve ou accéder avec votre carte d’identité électronique (aucun autre certificat électronique n’est valable) au service Renouveler l’inscription de haut niveau de Cl@ve Signature avec une carte d’identité électronique.

1^er juin 2023

Naissance et Soins aux Mineurs (en tant que représentant)

Le service « Naissance et Soins aux Mineurs en tant que représentant » n’est plus opérationnel. Vous devez vous adresser au service « Naissance et Soins aux Mineurs », en sélectionnant l’option « représentant » dans le menu déroulant sous le bouton « obtenir l’accès ».

24 mai 2023

Nouveau service : Employeur Collectif. Attribution de Code de Compte de Cotisation

Ce service permet de demander les codes de compte de cotisations initial et secondaires.

23 mai 2023

Ordonnance ISM/474/2023, du 4 mai, réglementant le fonctionnement du Registre électronique

L’Ordonnance ISM/474/2023, du 4 mai, régulant le fonctionnement du Registre électronique des organismes de gestion et services communs de la Sécurité Sociale rattachés à la SESSP, en vigueur depuis le 13 mai 2021, est disponible dans Réglementation et Législation>Réglementation relative au Registre Électronique.

12 mai 2023

Nouveau service : Certificats d’événements de tauromachie. Inscription/Remplacements

Ce service permet de demander la délivrance, par Registre électronique, du certificat d’événement de tauromachie nécessaire à la célébration du spectacle, et de joindre la documentation requise. Il permet également de présenter les remplacements éventuels des professionnels de la tauromachie participant à l’événement.