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Nouveautés

  • 15 juin 2020

    Nouveau service pour demander le Revenu Minimum Vital

    Il est désormais possible de demander le Revenu Minimum Vital.

  • 15 juin 2020

    Nouveau service : Demande d’Échelonnement du remboursement de prestations indûment perçues

    Par ce service, les sujets responsables du paiement de la dette due à la Sécurité Sociale pour cause de prestations indûment perçues, s’ils rencontrent des difficultés économiques pour effectuer le remboursement dans le délai indiqué sur la réclamation, peuvent présenter, par le biais du Registre Électronique, une demande d’échelonnement de dettes pour remboursement de prestations indûment perçues.

  • 4 juin 2020

    Reprise des délais. Décret Royal 537/2020 du 22 mai

    Avec une prise d’effet au 1er juin 2020, le décompte des délais administratifs éventuellement suspendus se poursuivra ou reprendra, si cela était prévu par une règle ayant rang de loi approuvée pendant l'état d'alerte et ses prolongations. (art. 9). De même, avec une prise d’effet au 4 juin 2020, la suspension des délais de prescription et de déchéance des droits et actions dans le domaine administratif sera levée. (art. 10)

  • 3 juin 2020

    Résolution du 1er juin 2020, relative au Registre électronique de la Sécurité Sociale

    La rubrique Réglementation et Législation > Réglementation relative au Registre Électronique, contient la Résolution du 1er juin 2020, du Secrétariat d'État à la Sécurité Sociale et aux Pensions, modifiant les procédures administratives susceptibles d'être effectuées par le biais du registre électronique du Secrétariat d'État à la Sécurité Sociale et aux Pensions, qui prendra effet à partir du 15 juin 2020.

  • 29 mai 2020

    Le délai de présentation de la demande de Revenu Minimum Vital commence le 15 juin 2020

    Afin de permettre aux intéressés de disposer des informations et des documents nécessaires et pour leur éviter de perdre leurs droits, les demandes déposées au cours des trois premiers mois de la période d'application de la prestation prendront effet à titre économique, si elles sont approuvées, à compter du 1er juin 2020. Merci de tenir compte du fait que les Centres de Soins et d'Information de la Sécurité Sociale sont fermés au public en raison de la situation sanitaire, et de bien vouloir utiliser, à partir du 15 juin 2020, les services électroniques du siège électronique de la Sécurité Sociale pour présenter vos demandes.

  • 8 mai 2020

    Remplacement du service Duplicata de document d'affiliation par Consultation du numéro de Sécurité Sociale NUSS

    La dénomination et la description du service « Duplicata de document d'affiliation » ont été remplacées par « Consultation du numéro de Sécurité Sociale NUSS ». Ce service vous permettra de consulter votre Numéro de Sécurité Sociale/NUSS ou d'Affiliation-NAF et de consulter, enregistrer ou imprimer un rapport vous identifiant comme sujet passif dans vos relations avec la Sécurité Sociale.

  • 27 avril 2020

    Demande de Moratoire COVID-19 ou d'assiette réduite pour pluriactivité RETA

    Le service Demande d’assiette réduite pour pluriactivité RETA a été mis à jour et permettra également, à compter du 1er mai, de demander le moratoire prévu dans le Décret-loi Royal 11/2020, dans le cadre de la crise COVID-19.

  • 27 avril 2020

    Demande de Moratoire COVID-19 ou d’assiette réduite pour pluriactivité REM

    Le service Demande d’assiette réduite pour pluriactivité REM a été mis à jour et permettra également, à compter du 1er mai, de demander le moratoire prévu dans le Décret-loi Royal 11/2020, dans le cadre de la crise COVID-19.

  • 7 avril 2020

    COVID19. Certificats électroniques périmés depuis le 14 mars

    En raison des circonstances exceptionnelles liées au COVID 19, les certificats électroniques admis arrivés à expiration le 14 mars 2020, date d'entrée en vigueur de l'état d'alerte, pourront continuer à être utilisés dans les services du Siège. Nous sommes en train de procéder aux adaptations techniques nécessaires pour rendre cette possibilité effective progressivement à tous les services du Siège. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée en attendant cette adaptation.

  • 7 avril 2020

    Mise à jour de l'accès par SMS. Il n’est pas indispensable de connaître son Numéro de Sécurité Sociale pour accéder.

    Certains services électroniques de la Sécurité Sociale sont accessibles par SMS, mais il fallait jusqu'à présent remplir les informations relatives au Numéro de Sécurité Sociale. Afin de faciliter l'utilisation des services électroniques, l'obligation d’indiquer cette information a été supprimée, l'identité étant vérifiée par des informations simples, les numéros de carte d'identité espagnole ou carte d'identité d’étranger et la date de naissance, en plus d'un code envoyé par SMS au numéro de téléphone mobile indiqué à la Sécurité Sociale.

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