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Nouveautés

  • 9 juillet 2021

    Prolongation des délais. Résolution de la Direction de l'ISM

    En raison de l’incident informatique qui a touché le Ministère de l’Inclusion, de la Sécurité Sociale et des Migrations (MISSM), le traitement de certaines procédures a été affecté. Afin d’assurer une attention correcte aux personnes, le MISSM a prolongé les délais administratifs pendant la réparation de l’incident.

  • 5 juillet 2021

    Prolongation des délais. Résolution de la Direction Générale de la TGSS

    En raison de l’incident informatique qui a touché le Ministère de l’Inclusion, de la Sécurité Sociale et des Migrations (MISSM), le traitement de certaines procédures a été affecté. Afin d’assurer une attention correcte aux personnes, le MISSM a prolongé les délais administratifs pendant la réparation de l’incident.

  • 29 juin 2021

    ISM – Simulateur JUBIMAR

    L’Institut Social de la Marine propose aux travailleurs inclus dans le Régime Spécial de la Mer le simulateur de leur future pension de retraite : Simulateur JUBIMAR. Il permet de calculer l’âge et le montant de la retraite en simulant des situations futures et en tenant compte des données et des cotisations actuelles. Au-delà de cette date, le système projette la situation actuelle jusqu’à la date de la retraite ou permet à l’utilisateur d’envisager différents scénarios. La simulation est de nature indicative et ne génère donc aucun droit ou attente de droit en faveur de l’intéressé. Si vous remplissez les conditions légales pour la retraite, vous pouvez introduire votre demande de pension de retraite par le biais du Siège Électronique de la Sécurité Sociale ou en personne à la direction locale ou provinciale de l’Institut Social de la Marine la plus proche de votre domicile.

  • 22 juin 2021

    Nouvelle plateforme pour les demandes et procédures de prestations sans certificat électronique ou cl@ve

    Une nouvelle plateforme est mise à la disposition des citoyens pour la « Demande et procédures de prestations de la Sécurité Sociale (Institut National de la Sécurité Sociale) » qui permet de présenter des demandes sans avoir besoin d'un certificat électronique ou cl@ve, en utilisant les méthodes d’identification établies par la Résolution du 25 mai du Secrétaire d’État à la Sécurité Sociale et aux Pensions.

  • 17 mai 2021

    Nouveau service : Prolongation du moratoire accordé aux institutions sanitaires

    Le nouveau service de prolongation du moratoire accordé aux Institutions Sanitaires a été publié, conformément à la trentième disposition additionnelle, section 1, de la Loi 41/1994 du 30 décembre relative au Budget Général de l'Etat pour l’année 1995, consistant en la possibilité de présenter une demande à travers le registre électronique afin de bénéficier de la prolongation de la période de carence et de la période d'amortissement du moratoire initialement accordé conformément aux dispositions des règlements qui, le cas échéant, l'établissent chaque année.

  • 4 mai 2021

    Nouvelles procédures relatives au chômage, au revenu d’insertion active (RAI) et à la cessation d'activité dans le cadre du régime spécial des gens de mer (REM)

    Sept nouvelles procédures pour les personnes relevant du régime spécial de sécurité sociale des gens de mer permettant de présenter des demandes relatives à l'allocation de chômage, au revenu actif d'insertion (RAI) et à la cessation d'activité sont disponibles sur le siège électronique de la Sécurité sociale.

  • 4 mai 2021

    Décision du 22 avril 2021, relative au Registre électronique de la Sécurité Sociale

    La rubrique Réglementation et Législation > Réglementation relative au Registre Électronique, contient la Résolution du 22 avril 2021, du Secrétariat d'État à la Sécurité sociale et aux Pensions, modifiant les procédures administratives susceptibles d'être effectuées par le biais du registre électronique du Secrétariat d'État à la Sécurité Sociale et aux Pensions, qui prendra effet à partir du 4 mai 2021.

  • 19 avril 2021

    Importass. Le nouveau portail de la Trésorerie

    Importass est désormais disponible. Il s’agit du nouveau portail de la Trésorerie, un espace numérique adapté aux appareils mobiles, accessible depuis le site web, le Siège électronique (SEDESS) et l'application de la Sécurité sociale. Ce portail offre des services d'information et de traitement.

  • 5 avril 2021

    Registre électronique des procurations. Accès en tant que fondé de pouvoir enregistré et/ou en tant que représentant

    Avec l'entrée en vigueur du nouvel arrêté réglementant le registre électronique des procurations de la Sécurité sociale, un sélecteur a été activé dans certains services de ce siège permettant l'accès en nom propre ou en tant que Fondé de pouvoir enregistré, ainsi que l'accès en tant que Représentant aux services qui le permettent. Dans ce cas, il sera nécessaire de joindre les documents ou modèles qui prouvent la représentation.

  • 2 avril 2021

    Le nouveau registre électronique des procurations entre en fonctionnement. Arrêté ISM/189/2021 du 3 mars

    Aujourd'hui, 2 avril, entre en vigueur le nouvel Arrêté réglementant le registre électronique des procurations de la Sécurité sociale, rendant inopérantes les procurations accordées jusqu'au 1er avril 2021, afin d’effectuer des démarches auprès de l'administration de la Sécurité Sociale. L'arrêté cité ci-dessus modifie et étend le champ d'action des nouvelles procurations auprès de la Sécurité sociale.

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