10 août 2022

Nouveau service de demande de remboursement de l’indemnité d’incapacité temporaire versée dans le cadre du régime de paiement délégué et non déduite dans les bordereaux de cotisation

Grâce à ce nouveau service, il sera possible de demander le remboursement de l’indemnité d’incapacité temporaire versée dans le cadre du régime de paiement délégué et non déduite dans les bordereaux de cotisation.

10 août 2022

Nouveau service demande d’examen médical de la prolongation de l’incapacité temporaire pour cause d’amélioration

Grâce à ce nouveau service, il sera possible de demander un examen de la situation d’incapacité temporaire dans les cas où l’INSS a émis une décision de prolongation de l’incapacité temporaire et où le travailleur estime avoir récupéré sa capacité de travail avant la date de révision prévue.

8 août 2022

Décision du 29 juillet 2022, relative au Registre électronique de la Sécurité Sociale

La rubrique Réglementation et Législation > Réglementation relative au Registre Électronique, contient la Résolution du 29 juillet 2022, du Secrétariat d'État à la Sécurité Sociale, portant modification des procédures administratives susceptibles d'être traitées par le biais du registre électronique du Secrétariat d'État à la Sécurité Sociale, qui prendra effet dans un délai de sept jours ouvrables.

4 juillet 2022

Importass. Informations complètes et démarches simplifiées pour les travailleurs indépendants

La Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale intègre dans son Portail tous les services liés au travail indépendant avec un nouveau design plus intuitif, en utilisant un langage simple, pour accompagner et guider le travailleur à toutes les étapes du processus.

13 juin 2022

Consulter et signer des notifications télématiques avec Autofirma. Consultez la liste des services par type de signature

La signature avec Autofirma est disponible dans le service Consulter et signer des notifications télématiques. Toutes les procédures électroniques de la Sécurité Sociale seront bientôt progressivement adaptées au système de signature à l’aide de l’application client Autofirma développée par le Ministère des Affaires Économiques et de la Transformation numérique. Consultez les services disponibles dans notre liste.

8 avril 2022

Nouveaux services avec Autofirma. Consultez la liste des services par type de signature

Toutes les procédures électroniques de la Sécurité Sociale seront bientôt progressivement adaptées au système de signature à l’aide de l’application client Autofirma développée par le Ministère des Affaires Économiques et de la Transformation numérique. Consultez les services disponibles dans notre liste.

5 avril 2022

Nouveau service : Déclaration Annuelle Revenus. Allocation Économique pour enfant ou mineur à charge

L’objectif de ce service est de collecter des informations sur les revenus obtenus par les travailleurs indépendants au cours de l’année précédente. Ces informations seront utilisées pour examiner le maintien du droit pour l’année en cours.

14 mars 2022

Nouveau service pour les travailleurs de la mer : Certificat Médical d’Aptitude et Rapport Médical

Ce service s’adresse aux travailleurs de la mer ayant subi un examen médical d’embarquement et leur permet de télécharger par le biais du registre électronique le certificat médical d’aptitude à embarquer et le rapport médical.

8 mars 2022

Consultation des reçus délivrés pour le Régime Spécial des Travailleurs Indépendants de la Mer

Un nouveau service disponible permet de consulter les reçus mensuels délivrés aux travailleurs indépendants du Régime Spécial de la Mer, avec le détail des cotisations de Sécurité Sociale.