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3 juin 2020
Résolution du 1er juin 2020, relative au Registre électronique de la Sécurité Sociale
La rubrique Réglementation et Législation > Réglementation relative au Registre Électronique, contient la Résolution du 1er juin 2020, du Secrétariat d'État à la Sécurité Sociale et aux Pensions, modifiant les procédures administratives susceptibles d'être effectuées par le biais du registre électronique du Secrétariat d'État à la Sécurité Sociale et aux Pensions, qui prendra effet à partir du 15 juin 2020.
27 avril 2020
Demande de Moratoire COVID-19 ou d’assiette réduite pour pluriactivité REM
Le service Demande d’assiette réduite pour pluriactivité REM a été mis à jour et permettra également, à compter du 1er mai, de demander le moratoire prévu dans le Décret-loi Royal 11/2020, dans le cadre de la crise COVID-19.
12 novembre 2018
Service de Consultation et Signature de Notifications Télématiques. Inclusion du sujet.
Ce service a été mis à jour pour inclure dans les notifications l’information relative au sujet auquel elles sont liées.
23 septembre 2016
Nouvelles démarches par Registre électronique pour les Travailleurs de la Mer
Conformément à la Décision du 15 septembre 2016, relative au Registre électronique de la Sécurité Sociale, ont été publiées sur le Siège dans Particuliers / Régime Spécial de la Mer, 17 nouvelles procédures susceptibles d'être effectuées par le biais du registre électronique, relatives aux demandes et communications de prestations pour les travailleurs de la Mer. Par ailleurs, la dénomination de 26 procédures qui étaient déjà opérationnelles a été modifiée pour permettre de bien les identifier et les distinguer par rapport à d'autres procédures gérées par d'autres organismes de la Sécurité Sociale.