5 avril 2022

Nouveau service : Déclaration Annuelle Revenus. Allocation Économique pour enfant ou mineur à charge

L’objectif de ce service est de collecter des informations sur les revenus obtenus par les travailleurs indépendants au cours de l’année précédente. Ces informations seront utilisées pour examiner le maintien du droit pour l’année en cours.

14 mars 2022

Nouveau service pour les travailleurs de la mer : Certificat Médical d’Aptitude et Rapport Médical

Ce service s’adresse aux travailleurs de la mer ayant subi un examen médical d’embarquement et leur permet de télécharger par le biais du registre électronique le certificat médical d’aptitude à embarquer et le rapport médical.

8 mars 2022

Consultation des reçus délivrés pour le Régime Spécial des Travailleurs Indépendants de la Mer

Un nouveau service disponible permet de consulter les reçus mensuels délivrés aux travailleurs indépendants du Régime Spécial de la Mer, avec le détail des cotisations de Sécurité Sociale.

16 février 2022

Amélioration sur le Siège : Siège comme Portail

Le Siège a été transformé en portail et vous permet de vous authentifier et de conserver votre identifiant pour accéder aux services. Vous pouvez y accéder depuis l’en-tête ou en vous connectant à l’un des services.

3 juin 2020

Résolution du 1er juin 2020, relative au Registre électronique de la Sécurité Sociale

La rubrique Réglementation et Législation > Réglementation relative au Registre Électronique, contient la Résolution du 1er juin 2020, du Secrétariat d'État à la Sécurité Sociale et aux Pensions, modifiant les procédures administratives susceptibles d'être effectuées par le biais du registre électronique du Secrétariat d'État à la Sécurité Sociale et aux Pensions, qui prendra effet à partir du 15 juin 2020.

27 avril 2020

Demande de Moratoire COVID-19 ou d’assiette réduite pour pluriactivité REM

Le service Demande d’assiette réduite pour pluriactivité REM a été mis à jour et permettra également, à compter du 1er mai, de demander le moratoire prévu dans le Décret-loi Royal 11/2020, dans le cadre de la crise COVID-19.

12 novembre 2018

Service de Consultation et Signature de Notifications Télématiques. Inclusion du sujet.

Ce service a été mis à jour pour inclure dans les notifications l’information relative au sujet auquel elles sont liées.

23 septembre 2016

Nouvelles démarches par Registre électronique pour les Travailleurs de la Mer

Conformément à la Décision du 15 septembre 2016, relative au Registre électronique de la Sécurité Sociale, ont été publiées sur le Siège dans Particuliers / Régime Spécial de la Mer, 17 nouvelles procédures susceptibles d'être effectuées par le biais du registre électronique, relatives aux demandes et communications de prestations pour les travailleurs de la Mer. Par ailleurs, la dénomination de 26 procédures qui étaient déjà opérationnelles a été modifiée pour permettre de bien les identifier et les distinguer par rapport à d'autres procédures gérées par d'autres organismes de la Sécurité Sociale.