6 août 2020

Nouveau service : Décision (duplicata) d’inscription/radiation du Régime Spécial des travailleurs de la Mer indépendants

Ce service permet d'obtenir, d'imprimer et/ou de consulter en ligne un duplicata des documents de résolution de vos inscriptions et radiations au Régime Spécial des travailleurs de la Mer indépendants.

30 juillet 2020

Nouveau Service : Demande de périodes successives liée à l’allocation de naissance et de garde d’enfants

Depuis le 30/07/2020, il est possible de solliciter par voie électronique les périodes successives de l’allocation naissance et garde d'enfants, ainsi que de modifier le numéro de compte sur lequel vous souhaitez les percevoir

3 juillet 2020

Nouveau service : Décision (duplicata) inscription/radiation Système Spécial des Employés de Maison

Ce service permet à l'employeur et au travailleur d'obtenir un duplicata de la décision d’inscription/radiation du Système Spécial des Employés de Maison.

15 juin 2020

Nouveau service pour demander le Revenu Minimum Vital

Il est désormais possible de demander le Revenu Minimum Vital.

15 juin 2020

Nouveau service : Demande d’Échelonnement du remboursement de prestations indûment perçues

Par ce service, les sujets responsables du paiement de la dette due à la Sécurité Sociale pour cause de prestations indûment perçues, s’ils rencontrent des difficultés économiques pour effectuer le remboursement dans le délai indiqué sur la réclamation, peuvent présenter, par le biais du Registre Électronique, une demande d’échelonnement de dettes pour remboursement de prestations indûment perçues.

4 juin 2020

Reprise des délais. Décret Royal 537/2020 du 22 mai

Avec une prise d’effet au 1er juin 2020, le décompte des délais administratifs éventuellement suspendus se poursuivra ou reprendra, si cela était prévu par une règle ayant rang de loi approuvée pendant l'état d'alerte et ses prolongations. (art. 9). De même, avec une prise d’effet au 4 juin 2020, la suspension des délais de prescription et de déchéance des droits et actions dans le domaine administratif sera levée. (art. 10)

3 juin 2020

Résolution du 1er juin 2020, relative au Registre électronique de la Sécurité Sociale

La rubrique Réglementation et Législation > Réglementation relative au Registre Électronique, contient la Résolution du 1er juin 2020, du Secrétariat d'État à la Sécurité Sociale et aux Pensions, modifiant les procédures administratives susceptibles d'être effectuées par le biais du registre électronique du Secrétariat d'État à la Sécurité Sociale et aux Pensions, qui prendra effet à partir du 15 juin 2020.

29 mai 2020

Le délai de présentation de la demande de Revenu Minimum Vital commence le 15 juin 2020

Afin de permettre aux intéressés de disposer des informations et des documents nécessaires et pour leur éviter de perdre leurs droits, les demandes déposées au cours des trois premiers mois de la période d'application de la prestation prendront effet à titre économique, si elles sont approuvées, à compter du 1er juin 2020. Merci de tenir compte du fait que les Centres de Soins et d'Information de la Sécurité Sociale sont fermés au public en raison de la situation sanitaire, et de bien vouloir utiliser, à partir du 15 juin 2020, les services électroniques du siège électronique de la Sécurité Sociale pour présenter vos demandes.

8 mai 2020

Remplacement du service Duplicata de document d'affiliation par Consultation du numéro de Sécurité Sociale NUSS

La dénomination et la description du service « Duplicata de document d'affiliation » ont été remplacées par « Consultation du numéro de Sécurité Sociale NUSS ». Ce service vous permettra de consulter votre Numéro de Sécurité Sociale/NUSS ou d'Affiliation-NAF et de consulter, enregistrer ou imprimer un rapport vous identifiant comme sujet passif dans vos relations avec la Sécurité Sociale.