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Ce service permet de réaliser la déclaration des revenus de titulaires de pensions d'orphelin et au bénéfice des membres de la famille au titre du droit des personnes majeures à percevoir la prestation.
Personnes dont la prestation de la Sécurité Sociale d’orphelin ou au bénéfice des membres de la famille, est reconnue.
Effectuer une déclaration des revenus au titre du droit des personnes majeures à percevoir la prestation.
Inscrire sur le formulaire d’accès au service le plus grand nombre d’informations possible pour effectuer cette déclaration.
Si vous accédez en tant que représentant, vous devez demander à la partie représentée de communiquer le code que vous recevrez sur votre téléphone portable par SMS pour confirmer la représentation et joindre le document type de représentation à la fin du service.
Si vous accédez en tant que personne mandatée, vous devrez être inscrit au Registre Électronique des Procurations.
Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF.
Si vous ne recevez pas le message de confirmation ou, le cas échéant, si vous recevez un message d’erreur ou de non-transmission, vous devrez effectuer cette démarche à un autre moment ou par d’autres moyens.
Informations complémentaires Passerelle numérique unique européenne
Accès à la plateforme d’évaluation
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El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad
nom du document | Date de publication |
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Modèle normalisé de représentation (PDF, 2387 Kb) | 29/03/2022 |