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Certificats admis dans les démarches de la Sécurité sociale < Retour

Autorités de certification admises

Les Autorités de Certificat suivantes émettent des certificats admis pour les démarches auprès de la Sécurité Sociale :

• ACGISS
• Agence Catalane de Certification (CATCert)
• Agence Notariale de Certification (ANCERT).
• ANF Autorité de Certification (ANF AC)
• Autorité de Certification du Barreau (ACA)
• Autorité de Certification de la Communauté Valencienne (ACCV)
• Banco de España  
• Camerfirma
• Direction Générale de la Police et de la Guardia Civil – Corps National de Police  (DNI électronique)
• EDICOM 
• Organisme de Certification de l'Organisation Médicale Collégiale (EC-OMC)
• Administration Nationale de la Monnaie et des Timbres-Maison Royale de la Monnaie  (FNMT-RCM)
• Signature Professionnelle 
• IZENPE
• Ministère de la Défense Espagnol 
• Ministère de l'Emploi et de la Sécurité Sociale
• Préposés au Registre Espagnols
• Santander
• Service de Santé de Castille-La Manche (SESCAM)

Liste des certificats admis

Vous pourrez télécharger ci-dessous la liste des certificats autorisés des  Autorités de Certification mentionnées, classés de la sorte : certificats de personne physique, de personne morale ou d'organisme et certificats inclus dans le domaine de l'Administration Publique suivant la réglementation d'Administration Électronique.

Chaque démarche concrète pourra déterminer les types de certificats acceptables pour effectuer la démarche par voie électronique auprès de la Sécurité Sociale conformément à la législation générale et sectorielle applicable.

Pour certains services et lorsque le certificat n'a pas été délivré dans un bureau de la Sécurité Sociale, les données d'identification du certificat électronique devront correspondre à celles qui figurent dans la base de données de la Sécurité Sociale.

Documents joints

Documents joints

nom du document	Date de publication
Liste des certificats admis.07/20 (PDF, 199 Kb)	23/10/2020