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Lettre de services
Les Chartes de Services sont des documents écrits qui constituent un instrument via lequel la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale, l'Institut National de la Sécurité Sociale et l'Institut Social de la Marine informent les individus sur les services dont ils ont la charge et sur les engagements de qualité concernant leurs prestations, ainsi que sur les droits des individus et utilisateurs quant à ces services.
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