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    Le Siège Électronique actuellement accessible

    Déclaration d’Accessibilité

    Le Ministère du Travail, des Migrations et de la Sécurité Sociale – Secrétariat d’État à la Sécurité Sociale s’est engagé à rendre son site web accessible en conformité avec le Décret Royal 1112/2018, du 7 septembre, sur l’accessibilité des sites web et des applications pour appareils mobiles du secteur public, publié au Bulletin Officiel de l’État en date du 19 septembre 2018. Ce Décret Royal transpose la Directive (UE) 2016/2012 du Parlement Européen et du Conseil.
    La Directive Européenne se fonde sur la norme EN 301 549 « Exigences d’accessibilité aux produits et services TIC » et celle-ci, à son tour, est une adaptation des Règles pour l'Accessibilité des Contenus Web (WCAG 2.1) du W3C.

    La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://sede.seg-social.gob.es.
     

    Situation de respect d’obligations

    Le présent site web respecte partiellement le Décret Royal 1112/2018. Les éléments de non-respect sont indiqués ci-après.
     

    Contenus non accessibles

    Les contenus figurant ci-après ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

    1. Non-respect du Décret Royal 1112/2018.
      • Marquage incorrect d’images décoratives [exigence numéro 9.1.1.1 Contenu non textuel de la norme EN 301549 v2.1.2 – 2018].
      • Il y a des erreurs ponctuelles au niveau de l’utilisation de certaines étiquettes de marquage sémantique, comme l’emboîtement incorrect d’éléments, le marquage de paragraphes, le manque de structure hiérarchique sans sauts d’en-têtes, l’absence de description et de structuration dans les tableaux [exigence numéro 9.1.3.1 Information et relations de la norme EN 301549 v2.1.2 – 2018].
      • Problèmes au niveau d’événements dépendant de Javascript et de certains éléments de navigation non accessibles par le biais du clavier ou du lecteur d’écran [exigence numéro 9.2.1.1 Clavier de la norme EN 301549 v2.1.2 – 2018].
      • Description inappropriée de liens ou avec une fonctionnalité non définie [exigence numéro 9.2.4.4 Fonction du lien de la norme EN 301549 v2.1.2 – 2018].
      • Erreurs d’analyse syntaxique HTML et CSS [exigence numéro 9.4.1.1 Analyse syntaxique de la norme EN 301549 v2.1.2 – 2018].
      • Focus du clavier non visible [exigence numéro 9.2.4.7 Visibilité du focus  de la norme EN 301549 v2.1.2 – 2018].
      • Identification d’éléments uniquement au moyen de la couleur ou d’une caractéristique sensorielle [exigence numéro 9.1.4.1 Utilisation de la couleur et 9.1.3.3 Caractéristiques sensorielles de la norme EN 301549 v2.1.2 – 2018].
      • Contraste de couleur insuffisant dans les titres de rubriques [exigence numéro 9.1.4.3 Contraste de la norme EN 301549 v2.1.2 – 2018].
      • Parcours du focus du clavier incorrect dans les menus principaux dans la version mobile ou dans les graphiques d’interaction [exigence numéro 9.2.4.3 Parcours du focus de la norme EN 301549 v2.1.2 – 2018].
      • Utilisation de mesures absolues dans les sources [exigence numéro 9.1.4.4 Redimensionnement du texte de la norme EN 301549 v2.1.2 – 2018].
      • Utilisation incorrecte de rôles et d’états WAI-ARIA dans des composants tels que les panneaux d’onglets, les arbres de navigation, les accordéons, etc. [exigence numéro 9.4.1.2 Nombre, rôle et valeur de la norme EN 301549 v2.1.2 – 2018].
    2. Charge disproportionnée : n'est pas applicable
    3. Le contenu qui n’entre pas dans la législation applicable.
      Il se pourrait qu’il existe des fichiers PDF ou sous d’autres formats, publiés avant le 20 septembre 2018, qui respectent partiellement les exigences d'accessibilité.
       

    Préparation de la présente déclaration d'accessibilité.

    La présente déclaration a été préparée le 25 mars 2019.

    Dernière version de la déclaration : le 25 mars 2019.

    La méthode employée pour élaborer la déclaration a été une autoévaluation effectuée par l’organisme même. Les agents utilisateurs et produits d’assistance utilisés pour cette autoévaluation ont été les suivants : Internet Explorer 11, Chrome version 72 et le lecteur d’écran NVDA version 2018.2.1.

    Le site web du Siège Électronique de la Sécurité Sociale a été conçu et révisé dans le but de fournir un site accessible à compter de l’année 2003 ; dès lors, et jusqu’à présent, des contrôles périodiques sont effectués afin de vérifier le respect des exigences d'accessibilité.

    La version actuelle du site web du Siège Électronique de la Sécurité Sociale date d’ avril 2016, sachant que les révisions d'accessibilité appropriées en vertu de la législation en vigueur à l’époque avaient été effectuées avant sa mise en fonctionnement.

    Outre les validations internes réalisées, le présent site web est régulièrement révisé par l’Observatoire de l’Administration Électronique (OBSAE).
     

    Remarques et coordonnées

    Vous pouvez formuler des communications concernant les exigences d’accessibilité (article 10.2.a) du RD 1112/2018) comme :

    • informer d’un quelconque manquement éventuel de la part du présent site web
    • transmettre d’autres difficultés d’accès au contenu
    • formuler une quelconque consultation ou suggestion d’amélioration relative à l’accessibilité du site web

    par le biais de l’adresse électronique suivante : gabinete.comunicacion.mtin@seg-social.es

    Les communications seront reçues et traitées par le Secrétariat d’État à la Sécurité  Sociale.

    Les vérifications d'accessibilité effectuées jusqu’à la date de définition de l’actuelle déclaration se fondent sur les critères WCAG 2.0. L’objectif fixé est le respect de toutes les exigences de niveau A et AA des WCAG 2.1, ainsi que de certaines exigences de niveau AAA, considérées comme importantes pour l’amélioration de l’expérience d’utilisation du portail de la part des particuliers.

    Procédure d’application

    La procédure de réclamation visée à l’article 13 du Décret Royal 1112/2018, entrera en vigueur le 20 septembre 2020.

    Contenu optionnel

    Le présent site est un site web adaptatif. Il est donc conçu pour être affiché de manière optimale sur les appareils mobiles et tablettes.

    Comment naviguer ? Raccourcis clavier

    Comment naviguer ? Raccourcis clavier

    Ci-dessous sont décrits les raccourcis clavier définis pour l'Agence Électronique de la Sécurité Sociale afin de faciliter la navigation.


    RaccourciAccès
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    L'utilisation de raccourcis clavier dépend de votre navigateur. Les plus fréquents utilisent les combinaisons de touches suivantes :

    Internet Explorer : ALT + raccourci ; puis ENTER
    Mozilla Firefox : ALT + SHIFT + raccourci
    Google Chrome : ALT + raccourci

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