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Autres procédures

  • Assurance Scolaire – Présentation de la Liste des Élèves inscrits

    Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

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    Ce service permet aux établissements scolaires de présenter à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale la Liste des élèves inscrits, tel qu’il est prévu dans la Troisième Disposition Supplémentaire du Décret Royal 84/1996, du 26 Janvier (27-2), qui indique que : « … Les établissements scolaires où est effectuée l'inscription, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire, d’élèves concernés par l’application de l’Assurance Scolaire, fourniront à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale la liste des élèves qui y sont inscrits, dans le mois suivant le mois de clôture du délais d’inscription respectif, en indiquant le numéro de la Sécurité Sociale, le numéro de la pièce d’identité et le nom et le prénom de chaque élève ».

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  • Assurance Scolaire – Émission de document de liquidation des cotisations

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    Ce service permet aux établissements scolaires d’obtenir un document pour liquider les cotisations de l’Assurance Scolaire qui permet d'effectuer les paiements par voie électronique.

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  • Profil de l'employeur

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    • Par SMS

    Ce service permet d'accéder aux publications des dossiers de passation de marché du secteur public des organes de passation de marché de la Sécurité Sociale.

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  • Service statistique EEPP

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    • Par SMS

    Ce service permet de consulter et d'obtenir des données statistiques sur les maladies professionnelles survenues aux travailleurs affiliés couverts pour les risques professionnels dans les différents régimes de la Sécurité Sociale.

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  • Statistiques d'Affiliation

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    • Par SMS

    Ce service permet de consulter des données statistiques sur les affiliés inscrits comme travailleurs et les entreprises cotisant au Système de Sécurité Sociale par le biais de l'Outil Px-Web.

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  • Vérification de documents et de rapports grâce à l'empreinte

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    • Par SMS

    Ce service permet de vérifier l'authenticité des certificats et rapports délivrés par la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale avec EMPREINTE.

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