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Revenu minimum vital : les demandes IMV ne seront pas admises par l’intermédiaire de ce service. Vous pouvez présenter votre demande IMV auprès du service spécifique pour le Revenu minimum vital .
Vous pouvez utiliser ce service en vous faisant représenter par une personne de confiance disposant d’un certificat électronique ou de Cl@ve. Le service vous fournira un justificatif de présentation et d’enregistrement de vos documents.
Si vous êtes un professionnel, ou tout autre sujet obligé d’utiliser des moyens électroniques, agissant au nom d’un intéressé, vous devrez utiliser le service de ce Siège correspondant à la procédure que vous souhaitez effectuer en vous servant de votre certificat électronique ou cl@ve. Les demandes présentées par ce service ou non identifiées par cl@ve ou certificat ne seront pas traitées.
Pour effectuer des demandes, vous pouvez obtenir les formulaires dans la rubrique des formulaires et modèles de demandes. Si vous avez besoin de faire une communication concernant votre pension, vous pouvez obtenir les formulaires pour les remplir dans la rubrique des communications des bénéficiaires de pension.
Nous vous rappelons la nécessité de faire un usage responsable de ce canal pour assurer une prestation adéquate et efficace du service.
Ce service permet de présenter par voie électronique, en son nom ou pour le compte d’un tiers, des écrits, demandes ou communications adressés à l’Institut National de la Sécurité Sociale, dont la présentation ne fait pas partie d’un service spécifique du Siège Électronique de la Sécurité Sociale. Les demandes de Revenu Minimum Vital ne seront pas admises par l’intermédiaire de ce service.
Les personnes qui, en leur nom ou pour le compte d’un tiers, souhaitent présenter, par le biais du registre électronique, des écrits, demandes ou communications à l’Institut National de la Sécurité Sociale , dont la présentation ne fait pas partie d’un service spécifique du Siège Électronique de la Sécurité Sociale.
Nous vous rappelons qu’il existe un service spécifique pour les demandes de Revenu Minimum Vital
. Les demandes IMV ne seront pas admises par l’intermédiaire de ce service.
Seules seront acceptées les demandes en représentation d’une autre personne de sujets non tenus d’utiliser les moyens électroniques. Si vous êtes un professionnel, ou tout autre sujet obligé d’utiliser des moyens électroniques, agissant au nom d’un intéressé, vous devrez utiliser le service de ce Siège correspondant à la procédure que vous souhaitez effectuer en vous servant de votre Certificat Électronique ou Cl@ve Permanente.
Si vous ne disposez pas d’un certificat électronique ou d’une clé permanente, vous pouvez utiliser la plateforme de services sans certificat. Vous pouvez voir ici une vidéo explicative de l’utilisation du service.
Les demandes de Revenu Minimum Vital ne seront pas admises par l’intermédiaire de ce service. Un service est réservé exclusivement à ces demandes : Demande Revenu Minimum Vital. Vous pouvez faire la demande avec un certificat électronique ou un identifiant + mot de passe cl@ve ou sans certificat.
Seules seront acceptées les demandes en représentation d’une autre personne de sujets non tenus d’utiliser les moyens électroniques. Si vous êtes un professionnel, ou tout autre sujet obligé d’utiliser des moyens électroniques, agissant au nom d’un intéressé, vous devrez utiliser le service de ce Siège correspondant à la procédure que vous souhaitez effectuer en vous servant de votre Certificat Électronique ou identifiant + mot de passe cl@ve.
Afin de garantir un niveau de sécurité optimal si vous accédez par le biais d’un Identifiant + Mot de passe (Cl@ve permanente), vous recevrez un code par SMS au numéro de téléphone portable indiqué lors de votre inscription ; ce code devra être saisi pour pouvoir signer la communication dans le registre électronique.
La province chargée de la gestion indique la Direction Provinciale de l’Institut National de la Sécurité Sociale à laquelle vous souhaitez adresser vos documents.
La session de connexion est limitée dans le temps. Par conséquent, si elle expire pendant l’exécution de la demande, vous devrez ouvrir une nouvelle session et terminer les actions en cours.
Si vous avez une demande à effectuer, veuillez remplir tous les champs du formulaire web :
Recommandations :
La taille totale des documents à joindre ne devra pas dépasser 10 Mb.
Si vous utilisez le service avec un certificat électronique ou cl@ve, une fois la procédure effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF. Si vous ne recevez pas le message de confirmation, ou le cas échéant, si vous recevez un message d’erreur ou de défaut de la transmission, il faudra réaliser cette démarche à un autre moment ou par d’autres moyens.
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad
nom du document | Date de publication |
---|---|
Modèle normalisé de représentation (PDF, 2387 Kb) | 29/03/2022 |