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Décès et survie nationale (en tant que représentant) < Retour
L’accès à la Demande de prestations Décès et Survie a été habilité pour les représentants sur le Portail Votre Sécurité Sociale ; ce service disparaîtra donc dans les prochaines semaines. Vous pouvez accéder au nouveau service via le service du Siège « Décès et Survie en Espagne », en sélectionnant que vous agissez en tant que représentant. Pour utiliser ce service, le représentant doit obligatoirement disposer d’un Certificat Électronique ou d’une Cl@ve permanente et le numéro de téléphone portable de la personne représentée doit être enregistré dans les bases de données de la Sécurité Sociale.
Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, les pensions de réversion et d'orphelin et l'aide aux frais funéraires, en Espagne, pour le compte d’un tiers.
À qui est-il destiné
Personnes qui souhaitent demander une ou plusieurs prestations de décès et survie (pensions de réversion et d’orphelin ou frais funéraires), en Espagne, pour le compte d’un tiers.
Ce que cela permet d’effectuer
- Présenter une demande, par le biais du Registre Électronique, pour une ou plusieurs prestation(s) de décès et survie (pensions de réversion et d’orphelin ou frais funéraires), en Espagne, pour le compte d’un tiers.
- Joindre des documents.
Ce qu’il faut pour l’effectuer
- Renseigner les informations demandées pour effectuer la demande.
- Joindre les documents indiqués.
À savoir
Au terme du processus, les documents à présenter vous seront indiqués et vous pourrez les joindre par voie électronique.
Si vous envoyez la demande en tant que mandataire du futur titulaire de la prestation, vous devrez obligatoirement justifier cette représentation en joignant le document de procuration approuvé à cet effet, que vous pouvez télécharger dans la rubrique des documents en lien avec la démarche. Néanmoins, vous pouvez joindre tout document légalement valable attestant dûment de la représentation.
De même, uniquement si cela vous est demandé lorsque vous aurez terminé de remplir le formulaire, vous devrez envoyer le modèle de procuration pour la reconnaissance des bénéfices pour soins apportés à des enfants ou mineurs accueillis, figurant dans la rubrique des documents en lien avec la démarche, vers laquelle vous serez redirigé le moment venu, le cas échéant, pour le télécharger.
La taille totale des documents à joindre ne peut pas dépasser 4 Mo.
Étapes suivantes
Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF.
Si vous ne recevez pas le message de confirmation ou, le cas échéant, si vous recevez un message d’erreur ou de non-transmission, vous devrez effectuer cette démarche à un autre moment ou par d’autres moyens.
L’INSS enverra au domicile de l’intéressé la décision relative à la demande.
Vous pouvez consulter l'état d'avancement de la démarche concernant la prestation demandée au travers du service Où en est ma prestation ?
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad
| nom du document | Date de publication |
|---|---|
| Modèle normalisé de représentation (PDF, 2387 Kb) | 29/03/2022 |
| Déclaration responsable de concurrence des conditions relatives à la pension compensatoire (PDF, 1344 Kb) | 21/03/2023 |
| Certificat de salaires pour risques professionnels (3AT23) (PDF, 2611 Kb) | 21/03/2023 |
| Autorisation du bénéfice pour prise en charge d'enfants (PDF, 1622 Kb) | 20/04/2023 |
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