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Ce service permet aux établissements scolaires d’obtenir un document pour liquider les cotisations de l’Assurance Scolaire qui permet d'effectuer les paiements par voie électronique.
Établissements scolaires.
Obtenir un document pour le paiement des cotisations de l’Assurance Scolaire par voie électronique.
Certificat électronique de personne physique ou certificat électronique du représentant (personne morale).
L’identifiant (DNI / NIF) du certificat électronique avec lequel l’utilisateur accède doit coïncider avec l’identifiant (DNI / NIF) de l’Établissement Scolaire duquel il souhaite obtenir le reçu de liquidation.
Le paiement par voie électronique est une modalité de versement qui repose sur l’émission d’un « Document de Liquidation des Cotisations », résultat du calcul des cotisations effectué par la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale. Ce document comprend des données qui permettent d'effectuer le versement par différents canaux de paiement (guichets automatiques de banque, banque téléphonique ou banque sur Internet), ou bien en personne dans les agences bancaires.
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nom du document | Date de publication |
---|---|
Manuel de services électroniques pour la gestion de l’Assurance Scolaire (PDF, 3656 Kb) | 11/10/2018 |