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Rapports et Certificats

• Rapport d’obligations à jour envers la Sécurité Sociale par courrier postal

  Ce service vous permettra de demander un rapport sur l’existence ou l’absence de dettes envers la Sécurité Sociale, qui vous sera envoyé par courrier postal.

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• Attestation de l’inscription, de la radiation ou de modifications en tant qu’employé de maison

  Ce service vous permettra d’obtenir une copie des documents générés lors d’une inscription/radiation ou si vous avez modifié des données concernant un employé de maison.

  El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física

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• Attestation de non-inscription en tant qu’employeur

  Ce service vous permet d’obtenir, d’imprimer et/ou de consulter en ligne un rapport de la non-inscription en tant qu’employeur au sein du système de Sécurité Sociale.

  El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

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• Attestation d’inscription ou de radiation en tant que travailleur indépendant

  Ce service permet d’obtenir, d’imprimer et/ou de consulter en ligne un duplicata des documents de résolution de leurs inscriptions et radiations du Régime Spécial des travailleurs indépendants.

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• Certificat d’obligations à jour envers la Sécurité Sociale

  Par le biais de ce service, les personnes morales titulaires d’un numéro de code de compte de cotisation (CCC) pourront obtenir et/ou consulter sur Internet un certificat contenant des informations relatives à l’existence ou l’absence de dettes envers la Sécurité Sociale, quel que soit le Régime auquel elles sont rattachées.

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• Duplicata de documents d'Inscription et d'Assignation de CCC pour un employeur

  Ce service permet d'obtenir un duplicata du document de son inscription en tant qu'employeur ou de chacun des codes de compte de cotisation assignés.

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• Rapport de données de cotisation RETM

  Ce service permet de demander un IDC/CP-100 (Rapport de Données de Cotisation de Travailleur Indépendant) d’une période de liquidation, dans le Régime Spécial des Travailleurs de la Mer (RETM).

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• Rapport de données de cotisation en tant que travailleur indépendant

  Ce service permet d’obtenir un Rapport de Données de Cotisation, Idc/cp-100, dans le Régime Spécial des Travailleurs Indépendants (RETA).

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• Rapport d’obligations à jour envers la Sécurité Sociale

  Ce service vous permettra de consulter en ligne et/ou d’obtenir un rapport sur l’existence ou l’absence de dette envers la Sécurité Sociale.

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• Rapport sur la situation de l'entrepreneur individuel

  Ce service vous permet d'obtenir, d'imprimer et/ou de consulter en ligne un rapport sur la situation de chacun de vos Codes de Compte de Cotisation (CCC) figurant dans la base de données de la Sécurité Sociale.

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