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Attestation d’inscription ou de radiation en tant que travailleur indépendant < Retour

Ce service permet d’obtenir, d’imprimer et/ou de consulter en ligne un duplicata des documents de résolution de leurs inscriptions et radiations du Régime Spécial des travailleurs indépendants.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Travailleurs en situation d’inscription / de radiation du Régime Spécial des travailleurs indépendants.

Ce que cela permet d’effectuer

  • Afficher et consulter immédiatement le duplicata des documents de décision concernant leurs inscriptions / radiations de ce Régime Spécial.
  • Le télécharger au format PDF.
  • L’imprimer.

À savoir

En accédant à ce service, il faudra tenir compte des indications suivantes :

  • L’écran initial d’entrée de données affiche les données d’identification du demandeur. Ces données ne peuvent pas être modifiées.
  • Si vous sélectionnez Type de Résolution d’INSCRIPTION  les inscriptions précédentes, les inscriptions de situations actuelles et les inscriptions de situations antérieures s’afficheront.
  • Si vous sélectionnez Type de Résolution de RADIATION, les radiations précédentes et les radiations s’afficheront.
  • Si vous ne sélectionnez aucun Type de Résolution, tous les types de résolutions pouvant être générées pour le NUSS de l’affilié s’afficheront.
  • Si vous saisissez une Date d’ INSCRIPTION / de RADIATION, tous les types de résolutions correspondant à cette date et pouvant être générées pour le NUSS de l’affilié s’afficheront.
  • Tout d’abord, les inscriptions et les radiations précédentes s’afficheront, suivies des autres, dans l’ordre chronologique inverse, soit des plus récentes aux plus anciennes.
  • Après avoir sélectionné le duplicata que vous souhaitez obtenir, veuillez cliquer sur l’option « Continuer » et un nouvel écran contenant un message d’information concernant l’obtention du duplicata de la résolution s’affichera.
  • Au pied du document obtenu figure le Code Électronique d’Authenticité (CEA) qui permet de vérifier  l’authenticité du certificat en s’adressant au Service de Vérification de l’Intégrité Documentaire.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

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