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Rapport d’obligations à jour envers la Sécurité Sociale < Retour

Ce service vous permettra de consulter en ligne et/ou d’obtenir un rapport sur l’existence ou l’absence de dette envers la Sécurité Sociale.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Les personnes possédant un numéro d’affiliation à la Sécurité Sociale (NAF), indépendamment du Régime auquel elles sont rattachées.

Ce que cela permet d’effectuer

  • Afficher et consulter immédiatement le rapport.
    • S’il existe une dette envers la Sécurité sociale, un second rapport est obtenu. Y figurent les documents de dette ainsi que les périodes et les montants pour lesquels il a été émis.
  • Le télécharger au format PDF.
  • L’imprimer.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

Accès direct aux démarches

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