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Consultation de listes de rapports PA < Retour

Ce service permet de consulter les listes massives de rapports de PANOTRATSS.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

INSS, ISM, DGOSS, Inspection du travail, IGSS, Mutuelles collaboratrices de la Sécurité Sociale et Autorité professionnelle des CA.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

Accès au service

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    Identifiant +
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    permanente)
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    certificat
  • Par SMS
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