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Modification données bancaires et adresse (du bénéficiaire de la pension) pour représentants < Retour

Ce service permet d’effectuer, par le biais du Registre électronique, la demande de modification des données bancaires pour le paiement de la pension ou du domicile du titulaire.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Les représentants autorisés à modifier les données bancaires et l’adresse du titulaire d’une prestation reconnue de Sécurité Sociale.

Ce que cela permet d’effectuer

Demander par le biais du Registre électronique la modification des données bancaires pour le paiement de la pension ou du domicile du titulaire.

Ce qu’il faut pour l’effectuer

Inscrire sur le formulaire d’accès au service le plus grand nombre d’informations possible concernant les situations à modifier.

À savoir

Afin de garantir un niveau de sécurité optimal si vous accédez par le biais d’un Identifiant + Mot de passe (Cl@ve permanente), vous recevrez un code par SMS au numéro de téléphone portable indiqué lors de votre inscription ; ce code devra être saisi pour pouvoir signer la communication dans le registre électronique.

Indiquer les données demandées sur le formulaire conformément aux indications y figurant.

Si vous agissez en tant que représentant, vous devrez joindre le modèle type de procuration qui figure dans la documentation annexe ou tout document valide en droit attestant la procuration.

Étapes suivantes

Une fois la démarche réalisée, vous recevrez un « accusé de réception » (zip) contenant le récépissé de la demande au format PDF et la signature du serveur qui garantit que l’opération a été correctement effectuée.

Si vous ne recevez pas le message de confirmation ou, le cas échéant, si vous recevez un message d’erreur ou de non-transmission, vous devrez effectuer cette démarche à un autre moment ou par d’autres moyens.

L’institut national de la Sécurité sociale enverra au domicile de l’intéressé la résolution relative à la demande.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

Documents joints
Documents joints
nom du document Date de publication
Modèle normalisé de représentation (PDF, 2387 Kb) 29/03/2022
Complementary Content
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