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Duplicata de documents d'Inscription et d'Assignation de CCC pour un employeur < Retour

Ce service permet d'obtenir un duplicata du document de son inscription en tant qu'employeur ou de chacun des codes de compte de cotisation assignés.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Employeurs individuels ou personnes morales à qui un ou plusieurs codes de compte de cotisation ont été assignés, quel que soit le Régime auquel ils sont rattachés.

Ce que cela permet d'effectuer

  • Afficher et consulter immédiatement le duplicata des documents d'inscription et d'assignation de leurs Codes de Compte de Cotisation (CCC).
  • Le télécharger au format PDF.
  • L’imprimer.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

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