Personnes concernées

Les personnes possédant un numéro d'affiliation à la Sécurité Sociale (NAF), indépendamment du Régime auquel elles sont rattachées.

Ce que cela permet d'effectuer

• Afficher et consulter immédiatement le rapport.
  • S'il existe une dette envers la Sécurité sociale, un second rapport est obtenu. Y figurent les documents de dette ainsi que les périodes et les montants pour lesquels il a été émis.
• Le télécharger au format PDF.
• L’imprimer.

Si vous accédez sans certificat électronique :

• Demander le rapport  pour le recevoir par courrier postal.
• Le rapport indique s'il existe ou non une dette contractée envers la Sécurité Sociale et, le cas échéant, comprend le numéro de document de la dette ainsi que la période et le montant concernés.

À savoir

Les données saisies dans le formulaire doivent correspondre à celles présentes dans la base de données de la Trésorerie de la Sécurité Sociale. S'il n'y a pas correspondance des données, le dossier ne sera pas envoyé.

Étapes suivantes

Une fois le formulaire rempli, un numéro de référence vous sera communiqué. Il vous servira à consulter l'état d'avancement de votre demande.

L'information relative à l'état d'avancement de la demande déposée sera communiquée par courrier électronique.

Dans un délai de 24 heures après réception dudit courrier, vous pourrez accéder au service de Consultation de l'état d'avancement d'une demande de rapports.