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Dépôt d’autres requêtes, demandes et communications (Institut National de la Sécurité Sociale) < Retour

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AVERTISSEMENT IMPORTANT

Revenu Minimum Vital : les demandes RMV ne seront pas admises par l’intermédiaire de ce service. Vous pouvez présenter votre demande RMV dans le service spécifique pour le Revenu Minimum Vital .

Vous pouvez utiliser ce service en vous faisant représenter par une personne de confiance disposant d’un certificat électronique ou de Cl@ve. Le service vous fournira un justificatif de présentation et d’enregistrement de vos documents.

Si vous êtes un professionnel, ou tout autre sujet obligé d’utiliser des moyens électroniques, agissant au nom d’un intéressé, vous devrez utiliser le service de ce Siège correspondant à la procédure que vous souhaitez effectuer en vous servant de votre certificat électronique ou cl@ve. Les demandes présentées par ce service ou non identifiées par cl@ve ou certificat ne seront pas traitées.

Pour effectuer des demandes, vous pouvez obtenir les formulaires dans  la rubrique des formulaires et modèles de demandes. Si vous avez besoin de faire une communication concernant votre pension, vous pouvez obtenir les formulaires pour les remplir dans la rubrique des communications des bénéficiaires de pension.

Nous vous rappelons la nécessité de faire un usage responsable de ce canal pour assurer une prestation adéquate et efficace du service.


Ce service permet de présenter par voie électronique, en son nom ou pour le compte d’un tiers, des écrits, demandes ou communications adressés à l’Institut National de la Sécurité Sociale, dont la présentation ne fait pas partie d’un service spécifique du Siège Électronique de la Sécurité Sociale. Les demandes de Revenu Minimum Vital ne seront pas admises par l’intermédiaire de ce service.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Les personnes qui, en leur nom ou pour le compte d’un tiers, souhaitent présenter, par le biais du registre électronique, des écrits, demandes ou communications à l’Institut National de la Sécurité Sociale , dont la présentation ne fait pas partie d’un service spécifique du Siège Électronique de la Sécurité Sociale.
Nous vous rappelons qu’il existe un service spécifique pour les demandes de Revenu Minimum Vital. Les demandes IMV ne seront pas admises par l’intermédiaire de ce service.

Seules seront acceptées les demandes en représentation d’une autre personne de sujets non tenus d’utiliser les moyens électroniques. Si vous êtes un professionnel, ou tout autre sujet obligé d’utiliser des moyens électroniques, agissant au nom d’un intéressé, vous devrez utiliser le service de ce Siège correspondant à la procédure que vous souhaitez effectuer en vous servant de votre Certificat Électronique ou Cl@ve Permanente.

Ce que cela permet d’effectuer

  • Joindre des documents adressés à l’Institut National de la Sécurité Sociale.

Ce qu’il faut pour l’effectuer

  • Joindre les documents à envoyer.
  • S’il vous manque un des documents nécessaires au traitement de votre demande, vous pouvez le remplacer par une déclaration sur l’honneur.
  • Si vous agissez en tant que représentant, vous devrez joindre le modèle type de procuration, qui figure dans la documentation annexe, ou tout document valide en droit attestant la procuration.

À savoir

Les demandes de Revenu Minimum Vital ne seront pas admises par l’intermédiaire de ce service. Un service est réservé exclusivement à ces demandes : Demande Revenu Minimum Vital. Vous pouvez faire la demande avec un certificat électronique ou un identifiant + mot de passe cl@ve ou sans certificat.

Seules seront acceptées les demandes en représentation d’une autre personne de sujets non tenus d’utiliser les moyens électroniques. Si vous êtes un professionnel, ou tout autre sujet obligé d’utiliser des moyens électroniques, agissant au nom d’un intéressé, vous devrez utiliser le service de ce Siège correspondant à la procédure que vous souhaitez effectuer en vous servant de votre Certificat Électronique ou identifiant + mot de passe cl@ve.

Afin de garantir un niveau de sécurité optimal si vous accédez par le biais d’un Identifiant + Mot de passe (Cl@ve permanente), vous recevrez un code par SMS au numéro de téléphone portable indiqué lors de votre inscription ; ce code devra être saisi pour pouvoir signer la communication dans le registre électronique.

La province chargée de la gestion indique la Direction Provinciale de l’Institut National de la Sécurité Sociale à laquelle vous souhaitez adresser vos documents.

La session de connexion est limitée dans le temps. Par conséquent, si elle expire pendant l’exécution de la demande, vous devrez ouvrir une nouvelle session et terminer les actions en cours.

Service extraordinaire suite à la situation d’alerte sans certificat (Covid-19) :

Vous pouvez voir ici une vidéo explicative de l’utilisation du service : Utilisation du service pour situation COVID19

Si vous avez une demande urgente à effectuer, veuillez remplir tous les champs du formulaire web :

  • Pour les personnes physiques : DNI/NIE, entreprises : CIF ou autre si vous disposez d’un autre document d’identification.
  • Nom et prénom.
  • Assurez-vous d’indiquer correctement votre numéro de téléphone et votre adresse électronique pour nous permettre de vous contacter et de traiter tout incident concernant votre demande ou communication.
  • Organisme auquel est adressée la communication : Institut National de la Sécurité Sociale.
  • La province de démarche : indiquez la Direction Provinciale de l’INSS de votre lieu de résidence.
  • Choisissez le sujet auquel votre demande ou votre communication fait référence.
  • Veuillez exposer votre demande ou votre communication.
  • Joignez les pièces justificatives (maximum 10 Mb). Les formulaires et modèles officiels sont accessibles en cliquant sur ce lien. Si les documents sont joints avec succès, une fenêtre indiquant que le processus a été achevé à 100 % s’ouvrira pour chacun des fichiers joints. Dans ce tableau, vous pourrez également supprimer des fichiers joints que vous ne souhaitez finalement pas incorporer à votre communication avant de l’envoyer.
  • Important : Si vous formulez une demande, n’oubliez pas de la signer et d’envoyer une copie de votre DNI ou pièce d’identité.
  • Répondez à la question de sécurité et appuyez sur continuer. Si le processus est terminé avec succès, un avertissement apparaîtra en haut de l’écran et un email de confirmation sera envoyé à l’adresse électronique fournie.

Recommandations :

  • Veuillez joindre tous les documents relatifs à votre demande  en un seul envoi et de préférence au format pdf, afin de faciliter le traitement de votre demande.
  • Notez que nous travaillons pour réduire l’impact des mesures de confinement de la COVID-19 sur notre gestion, toutefois notre capacité de réponse peut en être affectée. C’est pourquoi votre collaboration est nécessaire pour faciliter la gestion de ce canal extraordinaire.
  • Veuillez ne pas consulter l’état d’avancement de votre demande par cette voie. Notre personnel vous contactera si vous avez besoin d’effectuer un contrôle ou de demander des documents supplémentaires.
  • Pour un bon fonctionnement de cette voie extraordinaire de dépôt de demandes et de communications , votre collaboration et une utilisation responsable des services publics sont indispensables. Merci de votre collaboration.

La taille totale des documents à joindre ne devra pas dépasser 10 Mb.

Étapes suivantes

Si vous utilisez le service avec un certificat électronique ou cl@ve, une fois la procédure effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF. Si vous ne recevez pas le message de confirmation, ou le cas échéant, si vous recevez un message d’erreur ou de défaut de la transmission, il faudra réaliser cette démarche à un autre moment ou par d’autres moyens.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

Accès direct aux démarches

Documents joints
Documents joints
nom du document Date de publication
Modèle normalisé de représentation (PDF, 1637 Kb) 17/08/2021
Complementary Content
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