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Assurance Scolaire – Émission de document de liquidation des cotisations < Retour

Ce service permet aux établissements scolaires d’obtenir un document pour liquider les cotisations de l’Assurance Scolaire qui permet d'effectuer les paiements par voie électronique.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Établissements scolaires.

Ce que cela permet d'effectuer

Obtenir un document pour le paiement des cotisations de l’Assurance Scolaire par voie électronique.

Ce qu'il faut pour l'effectuer

Certificat électronique de personne physique ou certificat électronique du représentant (personne morale).

L’identifiant (DNI / NIF) du certificat électronique avec lequel l’utilisateur accède doit coïncider avec l’identifiant (DNI / NIF) de l’Établissement Scolaire duquel il souhaite obtenir le reçu de liquidation.

À savoir

Le paiement par voie électronique est une modalité de versement qui repose sur l’émission d’un « Document de Liquidation des Cotisations », résultat du calcul des cotisations effectué par la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale. Ce document comprend des données qui permettent d'effectuer le versement par différents canaux de paiement (guichets automatiques de banque, banque téléphonique ou banque sur Internet), ou bien en personne dans les agences bancaires.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

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