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Changement de données dans le Régime Spécial des Travailleurs Indépendants < Retour

Ce service permet de modifier, par Registre électronique, des données d'identification professionnelles d'un travailleur inscrit au Régime Spécial des travailleurs indépendants. Il permet également de joindre des pièces complémentaires lors de l’inscription, afin d’attester le respect des conditions obligatoires pour accéder à certains bénéfices.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Travailleurs en situation d'inscription au Régime Spécial des travailleurs indépendants.

Ce que cela permet d'effectuer

  • Présenter une demande de modification de données par Registre Électronique.
  • Télécharger et joindre un modèle de demande.
  • Joindre des documents.

Ce qu'il faut pour l'effectuer

Pour les attestations complémentaires à l’inscription, pour l’obtention de bénéfices :

  • Joindre les pièces détaillées pour chaque cas dans le document Bénéfices et Autres (situé dans Documentation à joindre).
  • Disposer d'un logiciel permettant de remplir et d'enregistrer la demande pour ensuite la joindre.

Pour la modification des données d’inscription :

  • Remplir et joindre le modèle de demande TA-0521.
  • Joindre les documents indiqués dans les instructions du modèle.
  • Disposer d'un logiciel permettant de remplir et d'enregistrer la demande pour ensuite la joindre.

À savoir

Afin de garantir un niveau de sécurité optimal si vous accédez par le biais d’un Identifiant + Mot de passe (Cl@ve permanente), vous recevrez un code par SMS au numéro de téléphone portable indiqué lors de votre inscription ; ce code devra être saisi pour pouvoir signer la communication dans le registre électronique.

Les documents à joindre sont spécifiés dans le formulaire.

La taille totale des documents à joindre ne devra pas dépasser 10 Mb.

Étapes suivantes

Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » (zip) constitué du reçu de la demande au format PDF et de la signature du serveur garantissant que la transaction a été correctement effectuée.

Si vous ne recevez pas de message de confirmation ou si vous recevez un message d'erreur ou de défaut de transmission, vous devrez effectuer la présentation à un autre moment ou par d'autres moyens.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

Accès au service

Documents joints
Documents joints
nom du document Date de publication
Membre de la famille collaborateur du titulaire de l'exploitation (PDF, 749 Kb) 30/04/2019
Religieux de l'Église Catholique (PDF, 1210 Kb) 30/04/2019
Associés de coopératives de travail associé (PDF, 747 Kb) 30/04/2019
Associés, membres de la famille d'associés ou membres d'organes de l'administration de sociétés marchandes capitalistes (PDF, 1142 Kb) 30/04/2019
Associés de communautés de biens, sociétés civiles, collectives ou commanditaires (PDF, 881 Kb) 30/04/2019
Demande Travailleurs Agricoles indépendants (PDF, 899 Kb) 30/04/2019
Demande Travailleurs indépendants financièrement dépendants (PDF, 471 Kb) 30/04/2019
Demande simplifiée (PDF, 661 Kb) 30/04/2019
Feuille supplémentaire. Déclaration de début ou fin d'activités dans le régime spécial de la Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendant (PDF, 85 Kb) 23/05/2019
Beneficios y otros (PDF, 470 Kb) 30/04/2019
Membre de la famille collaborateur du titulaire de l'exploitation (PDF, 749 Kb) 30/04/2019
Religieux de l'Église Catholique (PDF, 1210 Kb) 30/04/2019
Associés de coopératives de travail associé (PDF, 747 Kb) 30/04/2019
Associés, membres de la famille d'associés ou membres d'organes de l'administration de sociétés marchandes capitalistes (PDF, 1142 Kb) 30/04/2019
Associés de communautés de biens, sociétés civiles, collectives ou commanditaires (PDF, 881 Kb) 30/04/2019
Demande Travailleurs Agricoles indépendants (PDF, 899 Kb) 30/04/2019
Demande Travailleurs indépendants financièrement dépendants (PDF, 471 Kb) 30/04/2019
Demande simplifiée (PDF, 661 Kb) 30/04/2019
Feuille supplémentaire. Déclaration de début ou fin d'activités dans le régime spécial de la Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendant (PDF, 85 Kb) 23/05/2019
Beneficios y otros (PDF, 470 Kb) 30/04/2019
Tríptico Administración Electrónica y Notificaciones Telemáticas. Servicios Electrónicos para Autónomos (PDF, 809 Kb) 07/08/2018
Complementary Content
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