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Inscription et attribution de CCC pour employeur individuel < Retour

Ce service permet de demander l'attribution d'un code de compte principal (CCC) ou d'un compte de cotisation secondaire.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Employeur individuel à qui prêtent leurs services, en tant que travailleurs salariés ou assimilés, les personnes comprises dans les régimes du Système de la Sécurité Sociale (sauf pour les travailleurs de la mer).

Ce que cela permet d'effectuer

  • Demander l'attribution de code de compte de cotisation (CCC) principal, pour l'employeur individuel embauchant pour la première fois des personnes comprises dans le cadre du Système de la Sécurité Sociale.
  • Demander un compte de cotisation secondaire, s'il s'agit d'un employeur individuel exerçant la même activité dans différentes provinces, ou plus d'une activité dans une même province.

 

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

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