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Autorisation pour le Système RED < Retour

Ce service permet à l’usager de remplir et de présenter lors d’un même accès par le biais du Registre électronique, la Demande d’autorisation pour l’utilisation du Système RED, via les modalités de transmission (RED Direct et Système de Liquidation Directe).

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Les entreprises, groupements d’entreprises, professionnels membres d’un ordre et autres personnes qui, dans l’exercice de leur activité propre et/ou pour le compte des sujets responsables, entreprises ou affiliés, gèrent via le système de  renvoi électronique de données (système RED) le respect des obligations en matière de sécurité sociale.

Ce que cela permet d’effectuer

  • Effectuer une demande au travers du Registre électronique
  • Joindre les documents nécessaires pour effectuer la démarche.
  • Il ne sera nécessaire ni de télécharger,  ni de joindre le formulaire FR.101 rempli.

Ce qu’il faut pour l’effectuer

  • Disposer du Certificat électronique de personne physique ou de représentation de personne morale.
  • Indiquer les données demandées sur le formulaire.
  • Joindre tous les documents nécessaires au traitement de la demande.

À savoir

Afin de garantir un niveau de sécurité optimal si vous accédez par le biais d’un Identifiant + Mot de passe (Cl@ve permanente), vous recevrez un code par SMS au numéro de téléphone portable indiqué lors de votre inscription ; ce code devra être saisi pour pouvoir signer la communication dans le registre électronique.

La taille totale des documents à joindre ne devra pas dépasser  10 Mb.

Étapes suivantes

Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF.

Si vous ne recevez pas de message de confirmation ou si vous recevez un message d’erreur ou de défaut de transmission, vous devrez  effectuer la présentation un autre jour ou par d’autres moyens.



Informations complémentaires Passerelle numérique unique européenne

Accès à la plateforme d’évaluation

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

Accès direct aux démarches

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